Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
Eau17 (17)
Réalisation de prestations topographiques et foncières pour le compte d'Eau 17. Lot 1 : Prestations topographiques Lot 2 : Prestations foncières Chacun des accords-cadres est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa prise d'effet correspondant à l'émission du premier bon de commande, avec reconduction éventuelle pour 1 an, soit une durée maximale de 5 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-18 | Avis de marché |
| 2026-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestations topographiques
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestations foncières
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 131 Cours Genêt CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.jolly@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546927271 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue de Blossac C.S 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-194306 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
Numéro de référence:
2026-01-LJ
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques et foncières pour le compte d'Eau 17.
Lot 1 : Prestations topographiques
Lot 2 : Prestations foncières
Chacun des accords-cadres est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa prise d'effet correspondant à l'émission du premier bon de commande, avec reconduction éventuelle pour 1 an, soit une durée maximale de 5 ans
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestations topographiques
Description du marché:
Eau 17 est équipé d'un Système d'Information Géographique (SIG) afin d'améliorer la connaissance et la gestion de son patrimoine.
L’objectif du SIG est, entre autres, de cartographier l’ensemble des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif sur le territoire départemental et d’assurer une mise à jour régulière de l’information, au rythme des travaux neufs.
La réalisation de fonds de plan topographique est nécessaire dans le cadre des études, avant-projets et projets de travaux. La capitalisation et la mise à jour de ces plans doivent permettre de répondre aux nouvelles réglementations (DT-DICT, PCRS).
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Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations foncières
Description du marché:
Eau 17 est équipé d'un Système d'Information Géographique (SIG) afin d'améliorer la connaissance et la gestion de son patrimoine. L’objectif du SIG est, entre autres, de cartographier l’ensemble du patrimoine du Syndicat sur le territoire départemental. Dans ce cadre des prestations de bornages et de divisions parcellaires sont nécessaires.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’entité adjudicatrice ne se réserve pas le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir une forme de groupement, mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire de tous les autres membres du groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement national:
25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genêt CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.jolly@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546927271 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac C.S 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-194306 (2026-03-18)
Avis d'attribution de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 375 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 375 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Terramap/afeti/clmc
Numéro d'enregistrement national:
Département: 17
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terra-map.com 📧
Téléphone: +33 781507569 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 125 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: +33 556781433 📞
Source: OJS 2026/S 211-756111 (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26060
Date de conclusion du contrat: 2026-09-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 375 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 375 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TERRAMAP/AFETI/CLMC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Terramap/afeti/clmc
Numéro d'enregistrement national:
10523124500017
Département: 17
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terra-map.com 📧
Téléphone: +33 781507569 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 125 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national:
42912377100074
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: +33 556781433 📞
Source: OJS 2026/S 211-756111 (2026-10-29)
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