accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Réalisation De Prestations Topographiques, D'Operations Foncières, Pour La Détection Et Le Georeferencement Des Réseaux Electriques Aériens Et Souterrains
Ville de Dieppe
cette consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par périodes similaires, soit une durée totale de 48 mois. Cet accord cadre fait l'objet de trois lots, sans minimum mais avec un maximum annuel :Lot no1- réalisation de missions et de plans topographiques, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 35 000 euro(s) ;Lot no2 - réalisation d'opérations foncières, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 15 000 euro(s) Ht ;Lot no3- détection et géoréférencement des réseaux électriques aériens et souterrains d'éclairage public et de signalisation tricolore, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 125 000 euro(s) (H.T.).La consultation ne comporte pas tranche optionnelle et prohibe les variantes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2322
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de dieppe
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571372
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
les agents composant le service de la commande publique de la Ville de Dieppe
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieurs et extérieurs avant et après travaux et plans de récolement)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: hôtel de Ville de Dieppe
Informations complémentaires: les agents composant le service de la commande publique de la Ville de Dieppe
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du marché, celui ci sera de nouveau relancé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2023/S 183-571372 (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2322
Brève description:
cette consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par périodes similaires, soit une durée totale de 48 mois. Cet accord cadre fait l'objet de trois lots, sans minimum mais avec un maximum annuel :Lot no1- réalisation de missions et de plans topographiques, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 35 000 euro(s) ;Lot no2 - réalisation d'opérations foncières, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 15 000 euro(s) Ht ;Lot no3- détection et géoréférencement des réseaux électriques aériens et souterrains d'éclairage public et de signalisation tricolore, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 125 000 euro(s) (H.T.).La consultation ne comporte pas tranche optionnelle et prohibe les variantes
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de dieppe
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571372
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
les agents composant le service de la commande publique de la Ville de Dieppe
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieurs et extérieurs avant et après travaux et plans de récolement)
Numéro du lot: 1
Brève description:
la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieurs et extérieurs avant et après travaux et plans de récolement)
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
a l'issue de la période initiale de 12 mois, le marché sera reconduit tacitement trois par périodes analogues, soit 48 mois au maximum, sauf si le pouvoir adjudicateur dénonce expressément le marché
Intitulé du lot: la réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains etc.)
Numéro du lot: 2
Brève description:
la réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains etc.)
Intitulé du lot: la détection et le géoréférencement des réseaux électriques aériens et souterrains d'éclairage public et de signalisation tricolore
Numéro du lot: 3
Brève description:
la détection et le géoréférencement des réseaux électriques aériens et souterrains d'éclairage public et de signalisation tricolore
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
lot no2 : Inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi du 7 mai 1946 Lot no3 : Certification des prestations en localisation des réseaux et/ou géomètre expert Nb : si géomètre expert, obligation de présenter l'inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi du 7 mai 1946
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: hôtel de Ville de Dieppe
Informations complémentaires: les agents composant le service de la commande publique de la Ville de Dieppe
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du marché, celui ci sera de nouveau relancé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus.La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documentscomposant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2023/S 183-571372 (2023-09-19)
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