accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Réalisation De Prestations Topographiques, D'Operations Foncières, Pour La Détection Et Le Georeferencement Des Réseaux Electriques Aériens Et Souterrains
cette consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par périodes similaires, soit une durée totale de 48 mois. Cet accord cadre fait l'objet de trois lots, sans minimum mais avec un maximum annuel :Lot no1- réalisation de missions et de plans topographiques, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 35 000 euro(s) ;Lot no2 - réalisation d'opérations foncières, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 15 000 euro(s) Ht ;Lot no3- détection et géoréférencement des réseaux électriques aériens et souterrains d'éclairage public et de signalisation tricolore, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 125 000 euro(s) (H.T.).La consultation ne comporte pas tranche optionnelle et prohibe les variantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Réalisation De Prestations Topographiques, D'Operations Foncières, Pour La Détection Et Le Georeferencement Des...”
Titre
accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Réalisation De Prestations Topographiques, D'Operations Foncières, Pour La Détection Et Le Georeferencement Des Réseaux Electriques Aériens Et Souterrains
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“cette consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de...”
Brève description
cette consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par périodes similaires, soit une durée totale de 48 mois. Cet accord cadre fait l'objet de trois lots, sans minimum mais avec un maximum annuel :Lot no1- réalisation de missions et de plans topographiques, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 35 000 euro(s) ;Lot no2 - réalisation d'opérations foncières, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 15 000 euro(s) Ht ;Lot no3- détection et géoréférencement des réseaux électriques aériens et souterrains d'éclairage public et de signalisation tricolore, dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 125 000 euro(s) (H.T.).La consultation ne comporte pas tranche optionnelle et prohibe les variantes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieurs et extérieurs avant et après travaux et plans de récolement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieurs et extérieurs avant et après travaux et plans de récolement)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale de 12 mois, le marché sera reconduit tacitement trois par périodes analogues, soit 48 mois au maximum, sauf si le pouvoir...”
Description des renouvellements
a l'issue de la période initiale de 12 mois, le marché sera reconduit tacitement trois par périodes analogues, soit 48 mois au maximum, sauf si le pouvoir adjudicateur dénonce expressément le marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire...”
Titre
la réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains etc.)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire...”
Description du marché
la réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains etc.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la détection et le géoréférencement des réseaux électriques aériens et souterrains d'éclairage public et de signalisation tricolore” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la détection et le géoréférencement des réseaux électriques aériens et souterrains d'éclairage public et de signalisation tricolore”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“lot no2 : Inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi du 7 mai 1946 Lot no3 : Certification des prestations en localisation des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
lot no2 : Inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi du 7 mai 1946 Lot no3 : Certification des prestations en localisation des réseaux et/ou géomètre expert Nb : si géomètre expert, obligation de présenter l'inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi du 7 mai 1946
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de Dieppe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les agents composant le service de la commande publique de la Ville de Dieppe
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du marché, celui ci sera de nouveau relancé
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus.La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documentscomposant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2023/S 183-571372 (2023-09-19)