Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Lot n°1 : Contrôle technique Lot n°2 : Coordination en matière de SPS

OPH d'Aubervilliers

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Lot n°1 : Contrôle technique - Lot n°2 : Coordination en matière de SPS

Date limite

Deadline 2026-10-13

Qui ?

• OPH d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Lot n°1 : Contrôle technique Lot n°2 : Coordination en matière de SPS
Numéro de référence: 26DPT06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Contrôle technique
Description du marché: Lot n°1 : Contrôle technique
Informations complémentaires:

Le lot 1 Contrôle technique sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 112 500 euros HT soit un maximum de 450 000 euros HT pour toute la durée du marché de 4 ans.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour des périodes identique de 12 mois soit 48 mois maximum

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique : 45%
3-Mesures en matière de protection de l’environnement : Mesures prises pour respecter les exigences en matière de réduction de l’empreinte carbone, de l’écoresponsabilité numérique et de l’utilisation de matériel éco conçu ou reconditionné : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Coordination en matière de SPS
Description du marché: Lot n°2 : Coordination en matière de SPS
Informations complémentaires:

Le lot 2 SPS sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euros HT soit un maximum de 220 000 euros HT pour toute la durée du marché de 4 ans.

Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3-Mesures en matière de protection de l’environnement : Mesures prises pour respecter les exigences en matière de réduction de l’empreinte carbone, de l’écoresponsabilité numérique et de l’utilisation de matériel éco conçu ou reconditionné : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans montant minimum et avec un maximum de commande en valeur de : - 112 500 euros HT par an soit un montant maximum de 450 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord (4 ans) pour le lot n°1 portant le contrôle technique - 55 000 euros HT par an soit un montant maximum de 220 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord (4 ans) pour le lot n°2 portant la coordination en matière de SPS conformément aux articles R.2162-4à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix composant le bordereau de prix unitaire(BPU) sont engagés via des bons de commande. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de l'OPH d'Aubervilliers.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 27930020600018
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services Marchés publics
Courrier électronique: marchepublic@oph-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148115400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946699&orgAcronyme=b4i 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. VARIANTES: Sans objet. FORME DU GROUPEMENT: Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- En qualité de membres de plusieurs groupements CONDITIONS DU MARCHE: Facturation en ligne: oui La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: 93
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-630407 (2026-09-11)

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