La présente consultation concerne un Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement de la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la Rivp, d'Hsf et d'Heneo.
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Rivp (coordonnateur) et ses filiales Hsf et Heneo.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché sera décomposé en 2 lots :
- Lot n°01 : Accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la Rivp
- Lot n°02 : Accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés d'Hsf et d'Heneo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement de la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la Rivp, d'Hsf et d'Heneo
2023pach0012”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement de la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de...”
Brève description
La présente consultation concerne un Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement de la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la Rivp, d'Hsf et d'Heneo.
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Rivp (coordonnateur) et ses filiales Hsf et Heneo.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché sera décomposé en 2 lots :
- Lot n°01 : Accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la Rivp
- Lot n°02 : Accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés d'Hsf et d'Heneo
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la Rivp” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le patrimoine de la Rivp 75000 - Paris
Description du marché:
“Ce lot portera sur l'accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés de la Rivp” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra être reconduite 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois.
le montant estimatif du...”
Description des renouvellements
La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra être reconduite 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois.
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sur la base des critères ci-dessous, 5 candidats pour l'ensemble des lots seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
pondération selon...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sur la base des critères ci-dessous, 5 candidats pour l'ensemble des lots seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
pondération selon les critres suivants pour tous les lots (01&02)
lot 01&02 : Réference - 50.0%
lot 01&02 : Moyens humains et technique - 50.0%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés d'Hsf et Heneo)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ce lot portera sur l'accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les marchés d'Hsf et Heneo” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont fermes et non actualisable.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des
documents n'est pas exigée pour cette consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 124-390584 (2023-06-27)
Informations complémentaires (2023-07-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-390584
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire” Nouvelle valeur
Texte:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Par ailleurs, en cas...”
Texte
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Par ailleurs, en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l'avis de marché
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Source: OJS 2023/S 140-446831 (2023-07-19)