Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives à la gestion des risques d'exposition à l'amiante, au plomb et aux autres polluants (mercure, sites et sols pollués)

GIE Île-de-France

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives à la gestion des risques d'exposition à l'amiante, au plomb et aux autres polluants (mercure, Sols pollués) sur les ensembles immobiliers de CDC Habitat Social, CDC Habitat et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/93/92/94/95).

Date limite

Deadline 2026-11-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives à la gestion des risques d'exposition à l'amiante, au plomb et aux autres polluants (mercure, sites et sols pollués)
Numéro de référence: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-49
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives à la gestion des risques d'exposition à l'amiante, au plomb et aux autres polluants (mercure, Sols pollués) sur les ensembles immobiliers de CDC Habitat Social, CDC Habitat et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/93/92/94/95).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des prestations d'assistance technique a maitrise d'ouvrage relatives a la gestion des risques d'exposition a l'amiante, au plomb et aux autres polluants (mercure, sols pollues)
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives à la gestion des risques d'exposition à l'amiante, au plomb et aux autres polluants (mercure, sites et sols pollués) sur les ensembles immobiliers de CDC Habitat Social, CDC Habitat et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/93/92/94/95).
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Ville: Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois avec un maximum de trois (3) renouvellements. La durée globale maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre-huit (48) mois.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeurs environnementale et sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 55204648400325
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: 1 Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-726386 (2026-10-16)