Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Sanef/SAPN - Contrôles extérieurs et essais sur chaussée - 2026/2030 - Lot 1 : Région Normandie - Lot 2 : Région Hauts-de-France - Lot 3 : Région Grand Est
Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relative à : - la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de roulement. Les prestations comprennent l'assistance technique et le suivi technique des travaux.
Avis de marché (2026-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Sanef/SAPN - Contrôles extérieurs et essais sur chaussée - 2026/2030
- Lot 1 : Région Normandie
- Lot 2 : Région Hauts-de-France
- Lot 3 : Région Grand Est
Numéro de référence: PR2026001037
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe
et la validation technique globale du chantier relative à :
- la...”
Brève description
Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe
et la validation technique globale du chantier relative à :
- la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de roulement.
Les prestations comprennent l'assistance technique et le suivi technique des travaux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe
et la validation technique globale du chantier relative à :
- la...”
Description du marché
Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe
et la validation technique globale du chantier relative à :
- la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de
roulement.
Les prestations comprennent l’assistance technique et le suivi technique des travaux.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 200 000 Euros HT.
Le délai global...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 200 000 Euros HT.
Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de douze (12) mois. Ce délai est prorogeable
trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
2️⃣
Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 500 000 Euros HT.
Le délai global...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 500 000 Euros HT.
Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Ce délai est prorogeable
trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
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Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
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Source: OJS 2026/S 086-307826 (2026-05-04)