Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Sanef/SAPN - Contrôles extérieurs et essais sur chaussée - 2026/2030 - Lot 1 : Région Normandie - Lot 2 : Région Hauts-de-France - Lot 3 : Région Grand Est
SANEF
Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relative à : - la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de roulement. Les prestations comprennent l'assistance technique et le suivi technique des travaux.
Date limiteDeadline 2026-06-04
Qui ?- • SANEF
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'essais techniques
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
- • Lorraine › Moselle
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Picardie › Aisne
- • Picardie › Oise
- • Picardie › Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Sanef/SAPN - Contrôles extérieurs et essais sur chaussée - 2026/2030 - Lot 1 : Région Normandie - Lot 2 : Région Hauts-de-France - Lot 3 : Région Grand Est
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Région Normandie
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Région Hauts de France
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Région Grand Est
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-05 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-21 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GWlWYfKC-J 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 086-307826 (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Sanef/SAPN - Contrôles extérieurs et essais sur chaussée - 2026/2030 - Lot 1 : Région Normandie - Lot 2 : Région Hauts-de-France - Lot 3 : Région Grand Est
Numéro de référence:
PR2026001037
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe
et la validation technique globale du chantier relative à :
- la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de roulement.
Les prestations comprennent l'assistance technique et le suivi technique des travaux.
Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
P2026009006
Titre: Lot 1 - Région Normandie
Description du marché:
Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe
et la validation technique globale du chantier relative à :
- la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de
roulement.
Les prestations comprennent l’assistance technique et le suivi technique des travaux.
Afficher plus
Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 200 000 Euros HT.
Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de douze (12) mois. Ce délai est prorogeable
trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
P2026009003
Titre: Lot 2 - Région Hauts de France
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 500 000 Euros HT.
Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Ce délai est prorogeable
trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
3️⃣
Identifiant interne:
P2026009005
Titre: Lot 3 - Région Grand Est
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de douze (12) mois. Ce délai est prorogeable
trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder les 48 mois.
Le montant total des accords-cadres s'élève à 6 700 000 € HT.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-05 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-21 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national:
63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GWlWYfKC-J 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
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