accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2
spl de L'Artois
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp).
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2
l'accord cadre n'est pas alloti. Le prestataire aura en charge la réalisation des missions visées ci avant sur une ou plusieurs opérations d'aménagement
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-28 | Avis de marché |
| 2024-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: Erbm csps
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl de L'Artois
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Contact
Adresse Internet: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: po.payen@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448528 📞
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469101
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: cite darcy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique, aucune personne n'est autorisée
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Mme Valentine BOUDRY
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_953630.html 🌏
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Tribunal de Grande instance de Lille
Source: OJS 2023/S 147-469101 (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: Erbm csps
Brève description:
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp).
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2
l'accord cadre n'est pas alloti. Le prestataire aura en charge la réalisation des missions visées ci avant sur une ou plusieurs opérations d'aménagement
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl de L'Artois
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Contact
Adresse Internet: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: po.payen@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448528 📞
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469101
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp).
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2
l'accord cadre n'est pas alloti. Le prestataire aura en charge la réalisation des missions visées ci avant sur une ou plusieurs opérations d'aménagement
la présente consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) pour la requalification des espaces publics des cités du renouveau du bassin minier
Description des renouvellements:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur 12 mois, reconduction 3 fois.
En cas de reconduction, il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT au delà de 12 mois.(48 mois maximum)
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cite darcy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature" :
1 - une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique, aucune personne n'est autorisée
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Mme Valentine BOUDRY
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_953630.html 🌏
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 04/09/2023 Inclus
Utiliser le lien suivant http://spldelartois.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 08/09/2023, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Il ne sera répondu à aucune question orale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Tribunal de Grande instance de Lille
Source: OJS 2023/S 147-469101 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre à bons de commande pour une mission de coordonnateur sécurité niveau 2
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62223
Commune postale: Saint Laurent Blangy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: batimentnpc@apave.com 📧
Téléphone: 0321607010 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Valentine BOUDRY
Courrier électronique: po.payen@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448528 📞
URL: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_953630.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: lille
Téléphone: 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 046-134947 (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2
Numéro de référence:
ERBM CSPS
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2 L'accord cadre n'est pas alloti. Le prestataire aura en charge la réalisation des missions visées ci avant sur une ou plusieurs opérations d'aménagement.
Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
ERBM CSPS
Titre: Accord cadre à bons de commande pour une mission de coordonnateur sécurité niveau 2
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande pour une mission de coordonnateur sécurité niveau 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
23-00027
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ERBM CSPS-APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction
Numéro d'enregistrement national:
90386907100469
Code postal: 62223
Commune postale: Saint Laurent Blangy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: batimentnpc@apave.com 📧
Téléphone: 0321607010 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national:
913 846 234 00015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Valentine BOUDRY
Courrier électronique: po.payen@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448528 📞
URL: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_953630.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 04/09/2023 Inclus Utiliser le lien suivant http://spldelartois.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 08/09/2023, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus
Nom: Tribunal de Grande instance
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Commune postale: lille
Téléphone: 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 046-134947 (2024-03-01)
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