la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp).
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2
l'accord cadre n'est pas alloti. Le prestataire aura en charge la réalisation des missions visées ci avant sur une ou plusieurs opérations d'aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2
ERBM CSPS”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le...”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp).
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2
l'accord cadre n'est pas alloti. Le prestataire aura en charge la réalisation des missions visées ci avant sur une ou plusieurs opérations d'aménagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cite darcy
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) pour la requalification des espaces publics des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) pour la requalification des espaces publics des cités du renouveau du bassin minier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur 12 mois, reconduction 3 fois.
En...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur 12 mois, reconduction 3 fois.
En cas de reconduction, il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT au delà de 12 mois.(48 mois maximum)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé...”
Informations complémentaires
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature" :
1 - une lettre...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature" :
1 - une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique, aucune personne n'est autorisée
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s)...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 04/09/2023 Inclus
Utiliser le lien suivant http://spldelartois.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 08/09/2023, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Il ne sera répondu à aucune question orale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Tribunal de Grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 147-469101 (2023-07-28)