Accord-Cadre à Bons de Commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'études géotechniques sur le patrimoine de PARTENORD Le groupe et ses futurs constructions et acquisitions (2026-2029)

Partenord Le groupe

Consultation passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 etR.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour une durée initiale allant, au plus tôt de la date d'émission de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations, ou au plus tard du 23/08/2027, jusqu'au 31/12/2027. Il est ensuite tacitement reconductible une fois 24 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2029) dans les conditions prévues au CCP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum par période (1 105 000 euro(s) H.T maximum pour la première période et 1 895 000 euro(s) H.T. maximum pour la seconde période). Soit 3 000 000 euro(s) H.T. maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sur prix unitaires, révisables selon les dispositions prévues au CCP. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative de toute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire sont interdites. Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'études géotechniques sur le patrimoine de PARTENORD Le groupe et ses futurs constructions et acquisitions (2026-2029)
Numéro de référence: 26257
Brève description:
Consultation passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 etR.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour une durée initiale allant, au plus tôt de la date d'émission de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations, ou au plus tard du 23/08/2027, jusqu'au 31/12/2027. Il est ensuite tacitement reconductible une fois 24 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2029) dans les conditions prévues au CCP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum par période (1 105 000 euro(s) H.T maximum pour la première période et 1 895 000 euro(s) H.T. maximum pour la seconde période). Soit 3 000 000 euro(s) H.T. maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sur prix unitaires, révisables selon les dispositions prévues au CCP. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative de toute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire sont interdites. Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1853209
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Adresse postale: Patrimoine de Partenord Le Groupe
Code postal: 59020
Ville: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 37 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Selon modalités prévues au Ccp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Thème 1 - Méthodologie d'intervention et compréhension des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Thème 2 - Moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Thème 3 - Moyens matériels et techniques
Thème 4 - Qualité, sécurité et respect de la réglementation
Thème 5 - Pris en charge se la problématique amiante dans l'exécution des missions (critère éliminatoire en cas d'obtention de la note de 0)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 12:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,b) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement national: 89354
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853209 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Le Groupe. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Partenord Le Groupe s'oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement celui-ci doit revêtir la forme du groupement solidaire. Le montant estimé indiqué de 1 400 000 euro(s) H.T. correspond au montant estimé toutes reconductions confondues. A titre informatif la délivrance de l'Os de démarrage des prestations est envisagée pour décembre 2026. La durée prévisionnelle de 37 mois indiquées au présent avis couvre la période du 01/12/2026 au 31/12/2029 (reconduction comprise). Voies de recours : Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12cja),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 3453F6A5-E849-5AF1-7A53562B1EF87EB4
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 3453F6B4-EB80-B3F9-8D3F5C7F69E4E636
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-511033 (2026-07-21)
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