Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo

SENEO

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo

Date limite

Deadline 2026-07-22

Qui ?

• SENEO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-25	Avis de marché
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
Numéro de référence: 26_05
Brève description:

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période successive d’une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum. En cas de non-reconduction, l’entité adjudicatrice en informe le titulaire trois mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant d’en attester la date certaine de réception. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénéo
Numéro d'enregistrement national: 25920021000021
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Natasha IZCOVICH
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33 601701269 📞
URL: https://www.seneo.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939561?orgAcronyme=d6f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939561?orgAcronyme=d6f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Yvelines
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-358611 (2026-05-25)

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Description
Identifiant interne: 26_05

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seneo
Adresse postale: 304 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Commune postale: Nanterre cedex

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Organe de révision
Cergy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’acheteur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’exécution du présent accord-cadre. A cet effet, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties pourront recourir au Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Versailles à l’adresse mail suivante : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Tél 01 82 52 42 72. A défaut d’accord entre les parties à l’issue de cette période de médiation, un litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Changements
Autres informations complémentaires

L’exigence de production de la certification SPS niveau II figurant à l’article V.1 du règlement de la consultation est supprimée. Cette certification n’est plus requise au titre des pièces de candidature. En effet, Sénéo dispose d'un accord-cadre spécifique pour les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de Sénéo, attribué à la société Exell Sécurité et notifié le 15 juillet 2024. Cet accord-cadre est actuellement en cours d’exécution. Il a été conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification et est reconductible tacitement trois fois pour des périodes successives d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les missions de coordination SPS relevant des opérations de Sénéo sont couvertes par cet accord-cadre distinct et ne relèvent donc pas du périmètre des prestations attendues au titre du présent accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 358611-2026
Source: OJS 2026/S 116-418818 (2026-06-16)

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