accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuse pour la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)
la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-france met en oeuvre des politiques publiques dans le domaine de l'aménagement, de l'urbanisme, des équipements routiers, de l'environnement et de la mise en valeur du foncier de l'état. Le présent marché a pour objet de fournir à la Direction des Routes d'île-de-france des prestations d'assistance et de conseil juridique dans ses différents domaines d'activité. Ces prestations concernent notamment l'analyse juridique de situations ou de documents, la prévention des contentieux et la défense des intérêts de la Dirif lors de contentieux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuse pour la Direction des Routes d'île-de-france...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuse pour la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)
23-009PADMRNE
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-france met en oeuvre des politiques publiques...”
Brève description
la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-france met en oeuvre des politiques publiques dans le domaine de l'aménagement, de l'urbanisme, des équipements routiers, de l'environnement et de la mise en valeur du foncier de l'état. Le présent marché a pour objet de fournir à la Direction des Routes d'île-de-france des prestations d'assistance et de conseil juridique dans ses différents domaines d'activité. Ces prestations concernent notamment l'analyse juridique de situations ou de documents, la prévention des contentieux et la défense des intérêts de la Dirif lors de contentieux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent, sans que cette liste ne soit exhaustive : - l'assistance et le conseil sur une question de droit public simple. Cette prestation...”
Description du marché
les prestations concernent, sans que cette liste ne soit exhaustive : - l'assistance et le conseil sur une question de droit public simple. Cette prestation pourra impliquer la participation à une réunion. - l'assistance et le conseil sur une question de droit public élaboré. Cette prestation pourra impliquer la participation à une réunion. - l'assistance et le conseil sur une question de droit public complexe. Cette prestation pourra impliquer la participation à une ou des réunion(s). - l'appui au traitement des occupations illégales. - l'assistance en matière pré-contentieuse ou contentieuse et éventuellement la représentation devant les juridictions administratives, liées à l'étude d'un mémoire en réclamation d'une entreprise dans le cadre d'un marché public ; - l'assistance en matière pré-contentieuse ou contentieuse et y compris la représentation devant les juridictions administratives, liées à relecture d'un dossier pour enquête publique ; - l'assistance en matière pré-contentieuse ou contentieuse et y compris la représentation devant les juridictions administratives, liées à toute autre intervention nécessitant une assistance juridique ci-dessus définis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante...”
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence :23-009padmrne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 155-493153 (2023-08-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuse pour la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)”
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-493153
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuse pour la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuse pour la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Palmier Brault et associés
Adresse postale: 5 place du 18 juin 1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cabinet Larrieu et associés
Adresse postale: 83/87 avenue d'italie
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰