accompagnement à la mise en place d'une politique de contrôle et d'inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux et réalisation de contrôles et inspections

Département du territoire de Belfort

accompagnement à la mise en place d'une politique de contrôle et d'inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux et réalisation de contrôles et inspections

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
“accompagnement à la mise en place d'une politique de contrôle et d'inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux et réalisation de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du territoire de belfort
Adresse postale: 6 Place de la Révolution française
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: https://www.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Courrier électronique: contatc@territoiredebelfort.fr 📧
URL des documents: https://buyer.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://buyer.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461645
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-461645 (2023-07-24)