accompagnement à la mise en place d'une politique de contrôle et d'inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux et réalisation de contrôles et inspections

Avis de marché (2023-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du territoire de belfort
Adresse postale: 6 Place de la Révolution française
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contatc@territoiredebelfort.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la mise en place d'une politique de contrôle et d'inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux et réalisation de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Brève description:
“accompagnement à la mise en place d'une politique de contrôle et d'inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux et réalisation de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“accompagnement à la mise en place d'une politique de contrôle et d'inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux et réalisation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 144-461645 (2023-07-24)