accompagnement à la concrétisation de projets photovoltaïques en injection d'électricité et en autoconsommation collective

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Afin d'assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à un le nombre de lot qui pourra être attribué à chaque candidat.Le pouvoir adjudicateur autorise toutefois la présentation d'offres pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat.A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur le lot dont le montant maximum indiqué est le plus important

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2023-10-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2023-226
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588128
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -telechargement du Dce:Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://achat.maregionsud.frDEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses à cette consultation doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frLes candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme à l'adresse suivante: https://achat.maregionsud.frLa communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultéerégulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa "Fiche entreprise". À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.L'évaluation de la valeur technique est déterminée à partir de l'analyse des sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : Compétences de l'équipe dédiée (30%)sous-critère 2 : Méthodologie de travail (30%)sous-critère 3 : Organisation de l'équipe dédiée pour le marché (20%)sous-critère 4 : Gestion du temps et calendrier (10%)sous-critère 5 : Pertinence et lisibilité des livrables (10%)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot 1 : accompagnement de collectivités sur des projets photovoltaïques en injection totale d'électricité sur le réseau public
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit donc dans le cadre du présent lot 1 d'accompagner la réalisation concrète et le montage juridico-réglementaire et financier effectif de projet photovoltaïque en injection totale d'électricité sur le réseau public, qui aura fait l'objet d'une étude préalable démontrant sa faisabilité technico-économique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la date anniversaire

Intitulé du lot: lot 2 : accompagnement de collectivités au montage effectif d'opérations d'autoconsommation collective patrimoniales ou mixtes (public/privé)
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit dans le cadre du présent lot 2 d'accompagner la réalisation concrète et le montage juridico-réglementaire et financier effectif d'un projet d'autoconsommation collective qui aura fait l'objet d'une étude préalable démontrant sa faisabilité technico-économique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)- une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat. Nb : Modèle joint en annexe au règlement de consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, pour la mise en oeuvre de prestations de même nature. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?) Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 188-588128 (2023-09-26)

Informations complémentaires (2023-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628591
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-588128
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2023/S 200-628591 (2023-10-12)

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