Objet Champ d'application du marché
Titre: acbc pour les prestations de bureaux d'études techniques structures
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description: 2023a0057 ACBC pour les prestations de bureaux d'études techniques structures
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: acbc pour les prestations de bureaux d'études techniques structures
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est passé avec plusieurs titulaires (Article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique). Le nombre de titulaires de l'accord cadre...”
l'Accord cadre est passé avec plusieurs titulaires (Article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique). Le nombre de titulaires de l'accord cadre est au maximum de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La sélection des titulaires est effectuée dans les conditions prévues à l'article L.2142-1 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum multi-attributaires en cascade, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum quadriennal : 50 000 euros HT - montant maximum quadriennal : 480 000 euros HtEstimation annuelle : 79 370 euros (H.T.).Durée : 1 an reconductible 3 fois de manière expresse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048997860📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 070-211255 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-211255
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acbc pour les prestations de bureaux d'études techniques structures232023a0057l00 Titulaire principal”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas quardina
Adresse postale: 203 Avenue Paul Julien domaine de l'escapade bâtiment E
Commune postale: Le Thoronet
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Titre:
“acbc pour les prestations de bureaux d'études techniques structures232023a0057l00 - titulaire secondaire 1” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: axiolis
Adresse postale: 371 avenue de la Rasclave
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Nom: solusol
Adresse postale: 174 rue du docteur Juliand
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Titre:
“acbc pour les prestations de bureaux d'études techniques structures232023a0057l00 Titulaire secondaire 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: akila
Adresse postale: 33 Quai d'arloing
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 168-529543 (2023-08-29)