ACBC multi-attributaires pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS (relance des lots 2 et 5 de l'AM25.29 suite à déclaration sans suite)

Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACBC multi-attributaires pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS (relance des lots 2 et 5 de l'AM25.29 suite à déclaration sans suite)
Numéro de référence: AM26.12
Brève description:

ACBC multi-attributaires pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS (relance des lots 2 et 5 de l'AM25.29 suite à déclaration sans suite)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AM26.12 lot 1
Titre: Lot 1: Mission de contrôle technique de bâtiments et d'opérations de construction
Description du marché: Mission de contrôle technique de bâtiments et d'opérations de construction
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Adresse postale: Territoire de la CAMVS
Code postal: 59600
Ville: Maubeuge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère est défini au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité entendu comme performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

2️⃣
Identifiant interne: AM26.12 lot 2
Titre: LOT 2: Caractérisation des enrobés bitumeux, recherche d'amiante ou d'HAP en teneur élevée d'une chaussée
Description du marché:

Caractérisation des enrobés bitumeux, recherche d'amiante ou d'HAP en teneur élevée d'une chaussée

Produits/services: Services d'analyses 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère est défini dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Ville: Nord

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomeration maubeuge val de sambre (amvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME Cuisset Justine - gestionnaire marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: 0327530100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4VIqQ9bc5e 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4VIqQ9bc5e 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4VIqQ9bc5e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre d'une durée d'un an à compter de la notification du premier bon de commande, reconductible 3 fois un an. Soit une durée totale de 4 ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502874 (2026-07-17)

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