AC-BC-GEOMETRES/PL/NL/1023

OPH de l'Aisne

Accord-Cadre à Bons de Commande - Missions de Géomètres sur le Patrimoine de l'OPH de l'Aisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-03 Avis de marché
2024-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AC-BC-GEOMETRES/PL/NL/1023
Brève description:
Accord-Cadre à Bons de Commande - Missions de Géomètres sur le Patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.opal02.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 23236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xZvtUZMhiW&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xZvtUZMhiW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604190
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques) s'exécutant par l'émission de bons de commandes TROIS (3) prestataires maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Modalités de répartition des commandes « à tour de rôle ».Il est fixé SANS montant minimum et un montant maximum, pour toute sa durée (reconductions éventuelles comprises),Pour la durée du marché.Minimum : SANSMaximum : 850 000 euro(s) HTLe dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xZvtUZMhiW&v=1&selected=0Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de Géomètre sur le Patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Référence professionnelle et capacité technique: • Le candidat justifiera par tout moyen (i) de son inscription à un l’ordre professionnel des Géomètres, et (ii) de la compétence de Géomètre expert et de sa capacité à pouvoir réaliser l’ensemble des missions telles que définies dans le Bordereau de Prix Unitaire et le Cahier des Clauses techniques Particulières.• Le candidat présentera une liste de références vérifiables qu’elle jugera suffisante pour justifier ses capacités à répondre. Le candidat présentera une liste de références en indiquant l’objet du chantier, le lieu, le nom du maître d’ouvrage (public ou privé), l’année de réalisation et le volume des prestations.• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; • Moyens techniques et informatique à disposition du candidat. Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetéesCapacité économique et financière : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesSituation propre des opérateurs économiques :• Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacun des prestataires concurrents ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat• Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d’apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d’engagement etc.) est bien habilitée à engager la société• La forme juridique du candidat• En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter la société au stade de la passation du Marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xZvtUZMhiW&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2023/S 193-604190 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: ACBC-GEOMETRES/PL/NL/OCT23
Brève description:
Accord-Cadre à Bons de commande - Missions de Géomètre sur le Patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Missions de Géomètre sur le Patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Description du marché: Missions de Géomètre sur le Patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AGS0124
Date de conclusion du contrat: 2024-03-13 📅
Titre: Missions de géomètre sur le patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Missions de géomètre sur le Patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: soumissionnaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Rodolphe CHOLLET Associés
Numéro d'enregistrement national: 39893968600042
Adresse postale: 30 Avenue de Soissons - BP 70185
Code postal: 02405
Commune postale: CHATEAU-THIERRY Cedex
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@chollet-ge.fr 📧
Téléphone: 0323834209 📞

2️⃣
Nom: Scp laurent vincent
Numéro d'enregistrement national: 43809816200011
Adresse postale: 27Bis Avenue de Reims
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Courrier électronique: vincent.b.soissobns@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0323767610 📞

3️⃣
Nom: Ingeo
Numéro d'enregistrement national: 330119405000109
Adresse postale: 1 Rue Cassini - CS 60119
Code postal: 62502
Commune postale: BLENDECQUES Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: contact@ingeo.fr 📧
Téléphone: 0321381521 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 423 119 395 00014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 Place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
URL: https://www.opal02.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opal02.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens
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Source: OJS 2024/S 070-207267 (2024-04-08)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Fournisseurs:
Ingeo SCP Laurent Vincent Selarl Rodolphe CHOLLET Associés
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques