Objet Champ d'application du marché
Titre: AC-BC-GEOMETRES/PL/NL/1023
AC-BC-GEOMETRES/PL/NL/1023
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-Cadre à Bons de Commande - Missions de Géomètres sur le Patrimoine de l'OPH de l'Aisne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Missions de Géomètre sur le Patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique: Le candidat justifiera par tout moyen (i) de son inscription à un lordre professionnel des Géomètres, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique: Le candidat justifiera par tout moyen (i) de son inscription à un lordre professionnel des Géomètres, et (ii) de la compétence de Géomètre expert et de sa capacité à pouvoir réaliser lensemble des missions telles que définies dans le Bordereau de Prix Unitaire et le Cahier des Clauses techniques Particulières. Le candidat présentera une liste de références vérifiables quelle jugera suffisante pour justifier ses capacités à répondre. Le candidat présentera une liste de références en indiquant lobjet du chantier, le lieu, le nom du maître douvrage (public ou privé), lannée de réalisation et le volume des prestations. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Moyens techniques et informatique à disposition du candidat. Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetéesCapacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesSituation propre des opérateurs économiques : Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacun des prestataires concurrents ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant dapprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte dengagement etc.) est bien habilitée à engager la société La forme juridique du candidat En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter la société au stade de la passation du Marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
09:00 📅
“Accord-cadre multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques) s'exécutant par l'émission de bons de commandes TROIS (3) prestataires...”
Accord-cadre multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques) s'exécutant par l'émission de bons de commandes TROIS (3) prestataires maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Modalités de répartition des commandes « à tour de rôle ».Il est fixé SANS montant minimum et un montant maximum, pour toute sa durée (reconductions éventuelles comprises),Pour la durée du marché.Minimum : SANSMaximum : 850 000 euro(s) HTLe dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xZvtUZMhiW&v=1&selected=0Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
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Source: OJS 2023/S 193-604190 (2023-10-03)