26PF03 Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
Commune de Loire-Authion (49)
26PF03 Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
Date limiteDeadline 2026-09-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26PF03 Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 756 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion et de suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Responsabilité Civile – Défense Recours
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Flotte Automobile et Accessoires
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Protection Fonctionnelle et Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options: PSE 1 : Protection juridique du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: cyber-risques
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse postale: Commune de Loire-Authion
Code postal: 49250
Ville: saint Mathurin sur Loire
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Loire-Authion (49)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24-25 levée Jeanne de Laval 49250 Saint Mathurin sur Loire
Code postal: 49250
Commune postale: Loire Authion
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@loire-authion.fr 📧
Téléphone: +33 241575992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette 44000 Nantes
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 024099460 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-451358 (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26PF03 Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
Numéro de référence:
26PF03
Brève description:
26PF03 Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 756 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune de Loire-Authion
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion et de suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Responsabilité Civile – Défense Recours
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance des responsabilités et risques annexes de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Flotte Automobile et Accessoires
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance de la flotte automobile et accessoires de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE 1 : Matériels / marchandises transportés
PSE 2 : Bris de machines
PSE 3 : Bris de glaces
PSE 4 : Auto-mission collaborateurs CCAS
PSE 5 : Auto-mission collaborateurs CCAS.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Protection Fonctionnelle et Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:
Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Informations sur les options
Description des options: PSE 1 : Protection juridique du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: cyber-risques
Description du marché:
Assurance des risques cyber de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse postale: Commune de Loire-Authion
Code postal: 49250
Ville: saint Mathurin sur Loire
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Loire-Authion (49)
Numéro d'enregistrement national:
20005743800018
Adresse postale: 24-25 levée Jeanne de Laval 49250 Saint Mathurin sur Loire
Code postal: 49250
Commune postale: Loire Authion
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@loire-authion.fr 📧
Téléphone: +33 241575992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette 44000 Nantes
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 024099460 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-451358 (2026-06-29)
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