26M0364AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE SOLEIL

Toulouse Métropole

L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi-animation de la copropriété SOLEIL, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). Les missions restantes portent sur : - l'assistance au syndic pour le montage et le dépôt des dossiers de subvention et de préfinancement ; - l'assistance aux copropriétaires dans le montage et le dépôt de leur dossier de prêt pour le financement des restes à charge y compris la tenue de permanences physiques et/ou téléphoniques ; - la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ; - l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ; - l'appui au syndic ainsi qu'au maître d'oeuvre pour le suivi du bon déroulement du programme travaux notamment à travers la participation si besoin aux réunions de chantier hebdomadaires ; - le suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie ; - l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement jusqu'au paiement du solde des subventions et le remboursement des pré financeurs y compris le remboursement des intérêts ; - l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ; - l'appui spécifique auprès du maître d'oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ; - l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ; - l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ; l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ; - l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'élaboration d'une convention régissant les modalités juridiques du fonctionnement de la sous-station de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; - l'appui au syndic relatif à tous les aspects fonciers liés au programme travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0364AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE SOLEIL
Numéro de référence: 26M0364AOO
Brève description:

Brève description

L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi-animation de la copropriété SOLEIL, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD).
Les missions restantes portent sur :
- l'assistance au syndic pour le montage et le dépôt des dossiers de subvention et de préfinancement ;
- l'assistance aux copropriétaires dans le montage et le dépôt de leur dossier de prêt pour le financement des restes à charge y compris la tenue de permanences physiques et/ou téléphoniques ;
- la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ;
- l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ;
- l'appui au syndic ainsi qu'au maître d'oeuvre pour le suivi du bon déroulement du programme travaux notamment à travers la participation si besoin aux réunions de chantier hebdomadaires ;
- le suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie ;
- l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement jusqu'au paiement du solde des subventions et le remboursement des pré financeurs y compris le remboursement des intérêts ;
- l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ;
- l'appui spécifique auprès du maître d'oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ;
- l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ;
- l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ; l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ;
- l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'élaboration d'une convention régissant les modalités juridiques du fonctionnement de la sous-station de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
- l'appui au syndic relatif à tous les aspects fonciers liés au programme travaux.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1895325
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Copropriété Soleil - 1 à 11 imp. de l'Abbé Salvat
Code postal: 31100
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole + subventions de l'ANAH et de la Banque des Territoires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895325 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E8F80128-A16E-3D65-CDC3AA657F096FD8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-749341 (2026-10-27)

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