26M0336AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE "LES BOSQUETS"

Toulouse Métropole

L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi animation du dispositif de la copropriété Les BOSQUETS, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). Les missions restantes portent sur : - la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ; - l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ; - la poursuite du suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie, de manière à articuler au plus juste le déblocage des différentes ressources identifiées en termes de préfinancement, ceci afin de limiter au maximum le coût des intérêts bancaires ; - l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement, jusqu'au paiement du solde des subventions ; - l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ; - l'appui spécifique auprès du maître oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ; - l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ; - l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ;l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ; - l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'inscription des nouvelles modalités de comptage de l'ECS et du chauffage conformément aux enjeux de la feuille de route adoptée le 7 juin 2022 par le syndicat des copropriétaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0336AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE "LES BOSQUETS"
Numéro de référence: 26M0336AOO
Brève description:
L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi animation du dispositif de la copropriété Les BOSQUETS, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). Les missions restantes portent sur : - la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ; - l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ; - la poursuite du suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie, de manière à articuler au plus juste le déblocage des différentes ressources identifiées en termes de préfinancement, ceci afin de limiter au maximum le coût des intérêts bancaires ; - l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement, jusqu'au paiement du solde des subventions ; - l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ; - l'appui spécifique auprès du maître oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ; - l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ; - l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ;l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ; - l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'inscription des nouvelles modalités de comptage de l'ECS et du chauffage conformément aux enjeux de la feuille de route adoptée le 7 juin 2022 par le syndicat des copropriétaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1885497
Titre: 26M0336AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE "LES BOSQUETS"
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Copropriété Les Bosquets 1-3 impasse des Bosquets & 41 avenue Winston Churchill
Code postal: 31100
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte un tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit : - Tranche ferme : 18 mois - Tranche optionnelle 1 : 3 mois Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Ressources propres de Toulouse Métropole + subventions éventuelles de l'ANAH et de la Banque des Territoires
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885497 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885497 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DA6C4DD6-B349-C9AD-37B19D76D38CA8A3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-693043 (2026-10-07)
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