25N0399-Etudes et Suivi des opérations d’infrastructures

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-3° du Code de la Commande Publique Elle a pour objet de répondre aux objectifs d'accompagnement de la collectivité pour les projets d'infrastructures, sur les 3 niveaux suivants : - les études amonts (faisabilité et préliminaires) - la conception et suivi des travaux - la maîtrise de l'économie circulaire appliquée (gestion des déchets et ressources).

Date limite

Deadline 2026-07-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0399-Etudes et Suivi des opérations d’infrastructures
Numéro de référence: 25N0399
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-3° du Code de la Commande Publique Elle a pour objet de répondre aux objectifs d'accompagnement de la collectivité pour les projets d'infrastructures, sur les 3 niveaux suivants : - les études amonts (faisabilité et préliminaires) - la conception et suivi des travaux - la maîtrise de l'économie circulaire appliquée (gestion des déchets et ressources).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 25N0399
Titre: Etudes et Suivi des opérations d’infrastructures
Valeur estimée hors TVA: 2430296.23 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 3 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 2 430 296,23 Euros (établie sur une durée de 12 mois) L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 5. Ces conditions sont définies à l'article 1.3 du CCAP Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
A/SELECTION DES CANDIDATURES : -Qualification OPQIBI : Pour le détail cf art 6.1.2.1 du Règlement de Consultation -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années dans la réalisation ou la requalification d'infrastructures routières ou d'espaces publics, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le détail des prestations comportant des illustrations des ouvrages réalisés. Cette liste devra comprendre au minimum : -Deux réalisations terminées ou en cours pour un montant de travaux inférieur à 1 500 000 Euros HT -Deux réalisations terminées ou en cours pour un montant de travaux supérieur ou égal à 1 500 000 Euros HT et inférieur à 3 000 000 EurosHT -Deux réalisations terminées ou en cours pour un montant de travaux supérieur ou égal à 3 000 000EurosHT Les principales prestations de services terminées sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire. -Titre paysagiste-concepteur : Extrait de la liste nationale des personnes autorisées à exercer la profession de paysagiste-concepteur conformément à la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages -Ordre des architectes : L'architecte du groupement, fournira son attestation de l'ordre des Architectes, preuve de son inscription au tableau régional des architectes ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France. -Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique à l'intitulé du présent marché du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : -CV attestant des compétences minimums requises
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Adresse postale: L'ensemble du Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDE X1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-387439 (2026-06-03)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie