25MOE05 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE GIENS AVEC LA CREATION D'UNE PROMENADE MODE DOUX A HYERES

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne les prestations de maitrise d'œuvre pour la requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères Les prestations concernent la réalisation d'une mission complète de maîtrise d'œuvre étendue à l'OPC et de missions complémentaires pour le projet de requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères.

Date limite

Deadline 2026-09-28

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MOE05 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE GIENS AVEC LA CREATION D'UNE PROMENADE MODE DOUX A HYERES
Numéro de référence: 25MOE05
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de maitrise d'œuvre pour la requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères Les prestations concernent la réalisation d'une mission complète de maîtrise d'œuvre étendue à l'OPC et de missions complémentaires pour le projet de requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Les prestations concernent la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre étendue à l’OPC et de missions complémentaires pour le projet de requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères.
Informations complémentaires:
Les prestations portent sur les éléments de mission suivants, répartis en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO1 - TO2 - TO3). Tranche Ferme : - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC sur les 3 secteurs : AVP Avant-projet - Missions complémentaires en phase études : (MC1a Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2a Démarche de Développement Durable/MC3 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4a Coordination générale des déplacements des réseaux/MC6 Notice cas par cas et évaluation des incidences Natura2000/MC7 Dossier d'étude d'impact/MC8a Mission VISU/MC9a Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 01 : Secteur 1 - Eléments de mission témoin étendu à l'OPC : PRO/ACT (DCE et RAO)/VISA/DET/AOR/OPC. - Missions complémentaires en phase études : (MC4a1 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a1 Mission VISU/MC9a1 Etude faune flore et écologue). - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b1 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b1 Démarche de Développement Durable/MC3b1 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b1 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b1 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b1 Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 02 : Secteur 2 - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC :PRO Etudes de projet/ACT (DCE et RAO)/ VISA/DET/AOR/OPC. -Missions complémentaires en phase études : MC4a2 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a2 Mission VISU/MC9a2 Etude faune flore et écologue. - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b2 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b2 Démarche de Développement Durable/MC3b2 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b2 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b2 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b2 Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 03 : Secteur 3 - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC : (PRO/ACT (DCE et RAO)/VISA C/DET/AOR/OPC). - Missions complémentaires en phase études : (MC4a3 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a3 Mission VISU/MC9a3 Etude faune flore et écologue). - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b3 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b3 Démarche de Développement Durable/MC3b3 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b3 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b3 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b3 Etude faune flore et écologue. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion par l'activité économique de : - 158 heures minimum pour la tranche optionnelle 1 - 82 heures minimum pour la tranche optionnelle 2 - 90 heures minimum pour la tranche optionnelle 3
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Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Adresse postale: Hyères
Code postal: 83400
Ville: Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 90 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.6 du RC et 1.3 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ville d'Hyères - route de Giens
Ville: Hyeres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-15 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Des clauses d'exécution à caractère environnementale et social sont définies aux articles 1.4 du CCAP et 1.8 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole toulon provence mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WpNmhofgrC 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WpNmhofgrC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WpNmhofgrC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies l'article 9.1 du CCAP. En cas de recouvrement des tranches dans les temps, la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 90 mois y compris l'année de parfait achèvement. Niveau de complexité estimé : 1,4 (moyen).
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-575789 (2026-08-19)
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