la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a pour objet les prestations de conseil en sécurité et en accessibilité pour les événements organisés par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur. Celui-Ci a notamment pour objet de confier au titulaire la constitution des dossiers " grand rassemblement ", sécurité et accessibilité pour les grands évènements classés ou assimilés à des Etablissements Recevant du Public (Erp), à des Grands Rassemblements (Gr) ou des événements classés à la fois ERP et GR (Carnaval, Njf,Tour de France, J.O ... Liste non exhaustive). Le titulaire du présent marché sera également tenu d'assurer les missions dévolues au " chargé de sécurité " et notamment lors des manifestations relevant du type T de l'arrêté du 18 novembre 1987 (expositions à vocation commerciale)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Avis de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a pour objet les prestations de conseil en sécurité et en accessibilité pour les événements organisés par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur. Celui-Ci a notamment pour objet de confier au titulaire la constitution des dossiers " grand rassemblement ", sécurité et accessibilité pour les grands évènements classés ou assimilés à des Etablissements Recevant du Public (Erp), à des Grands Rassemblements (Gr) ou des événements classés à la fois ERP et GR (Carnaval, Njf,Tour de France, J.O ... Liste non exhaustive). Le titulaire du présent marché sera également tenu d'assurer les missions dévolues au " chargé de sécurité " et notamment lors des manifestations relevant du type T de l'arrêté du 18 novembre 1987 (expositions à vocation commerciale)
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497133774📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785100
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“a/Date de publication souhaitée : 26/12/2023b/interdiction de soumissionner : cf. Article 6.1.1 du RcC/Conflit d'intérêt : cf. Article 3 du RcD/Le présent...”
a/Date de publication souhaitée : 26/12/2023b/interdiction de soumissionner : cf. Article 6.1.1 du RcC/Conflit d'intérêt : cf. Article 3 du RcD/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.E/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frF/Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
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Source: OJS 2023/S 248-785100 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23V1328-PRESTATIONS DE CONSEIL EN SECURITE ET EN ACCESSIBILITE POUR LES EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE DE NICE ET LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Numéro de référence: 23V1328
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle a pour objet les prestations de conseil en sécurité et en accessibilité pour les événements organisés par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. Celui-ci a notamment pour objet de confier au titulaire la constitution des dossiers « grand rassemblement », sécurité et accessibilité pour les grands évènements classés ou assimilés à des Etablissements Recevant du Public (ERP), à des Grands Rassemblements (GR) ou des événements classés à la fois ERP et GR (Carnaval, NJF,Tour de France, J.O ... liste non exhaustive). Le titulaire du présent marché sera également tenu d'assurer les missions dévolues au « chargé de sécurité » et notamment lors des manifestations relevant du type T de l'arrêté du 18 novembre 1987 (expositions à vocation commerciale).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 150 000,00 €
En valeur en € H.T.
Le marché est passé en groupement de commandes dont le...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 150 000,00 €
En valeur en € H.T.
Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Nice qui attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont : Ville de Nice et Métropole NCA
Répartition financière (montants annuels): VDN: montant minimum : sans-montant maximum :120 000,00€ HT / NCA : montant minimum : sans-montant maximum : 30 000,00€HT
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 70 050,00 euro(s) HT
Date de conclusion du contrat: 02/04/2024”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expertise du soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarches internes mises en oeuvre par l'entreprise pour réduire les nuisances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23V1328
Date de conclusion du contrat: 2024-04-02 📅
Titre: Prestations de conseil en securite et en accessibilite pour les evenements organises par la ville de nice et la metropole nice cote d’azur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 050 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mdb resolution
Numéro d'enregistrement national: 42030464400024
Adresse postale: 104, CHEMIN DE L’ESQUIE
Code postal: 06950
Commune postale: Falicon
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@resolution06.fr📧
Téléphone: +33 493815831📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice
5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497133774📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 02/04/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1-3 Route de Grenoble - le Connexio 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2024/S 074-221690 (2024-04-12)