23v0677 achat de places D'Accueil petite enfance relance

metropole nice cote d azur

achat de places au sein des établissements d'accueil du jeune enfant auprès de gestionnaires privés implantés sur la commune de Nice. Relance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché
2023-05-17	Informations complémentaires
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:

achat de places au sein des établissements d'accueil du jeune enfant auprès de gestionnaires privés implantés sur la commune de Nice. Relance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sondes.raouafi@ville-nice.fr 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-284670
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/elément de négociation cf. Article 7.1 du RcC/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frD/Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 16
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 16
Intitulé du lot: achat de places : quartier lyautey gendarmerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

mini : Sans maximaxi : 27,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: achat de places : quartier pasteur
Numéro du lot: 2
Brève description:

mini : Sans maximaxi : 25,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de places : quartier vinaigrier
Numéro du lot: 3
Brève description:

mini : Sans maximaxi : 12,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de places : quartier eglise russe
Numéro du lot: 4
Brève description:

mini : Sans maximaxi : 23,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de places : quartier madeleine robioni
Numéro du lot: 5
Brève description:

mini : Sans maximaxi : 33,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de places : quartier thiers
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: achat de places : quartier victor hugo / buffa
Numéro du lot: 7
Brève description:

mini : Sans maximaxi : 35,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3

Intitulé du lot: achat de places : quartier dante
Numéro du lot: 8
Brève description:

mini : Sans maximaxi : 10,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de places : quartier faculte de lettres
Numéro du lot: 9
Brève description:

mini : Sans maximaxi : 30,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de places : quartier caucade
Numéro du lot: 10
Brève description:

mini : Sans maximaxi : 45,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de places : quartier la victorine / grinda
Numéro du lot: 11
Brève description:

mini : Sans maximaxi : 50,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de places : quartier plateaux fleurs
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: achat de places : quartier parc des sports
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: achat de places : quartier fabron/terron/archet
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: achat de places : quartier vernier gambetta
Numéro du lot: 15
Brève description:

mini : Sans maximaxi : 15,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de places : quartier saint jean D'Angely
Numéro du lot: 16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. - déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.- Pour les lots 1 à 16 : Fiches Techniques : Cf CCTP Article 2.7

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: nice
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Horaires Atypiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 092-284670 (2023-05-09)

Informations complémentaires (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique; Achat par la Ville de Nice de places au sein d' E.A.J.E (Etablissements d'accueil du Jeune Enfant).Auprès de gestionnaires privés implantés dans les différents quartiers de la commune de Nice.Cette consultation est répartie en seize lots. Le marché est à bons de commande, le nombre de places acheté variant selon les besoins et la demande géographique du lot

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 497135025 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302568
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-284670
Numéro JO-S: 97

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Source: OJS 2023/S 097-302568 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat de places au sein des établissements d'accueil du jeune enfant auprès de gestionnaires privés implantés sur la commune de Nice. Relance23v0048

Valeur totale du marché: 2 435 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654680
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : LOT 1:259188,00 euro(s) HT- lot 2:91800,00 euro(s) ht lot 3: 63343,00 euro(s) HT- lot 4:116467,00 euro(s) ht- lot 5 320626,88 euro(s) HT- lot 6:194216,00 euro(s) ht lot 7 203044,00 euro(s) HT- lot 8:54294,00 euro(s) ht- lot 9:121567,00 euro(s) HT- lot 10 :214738,00 euro(s) ht lot 11: 336170,51 euro(s) HT- lot12:57059,17 euro(s) HT- lot13 : 146544,00 euro(s) Ht-Lot 14:107527,00 euro(s) HtLot 15:70624,00 euro(s) Ht-Lot 16:78500,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mini : Sans maximaxi : 33,00 En quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: la maison bleue
Adresse postale: 148 route de la reine
Commune postale: "Boulogne Billancourt"
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 259 188 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: creche de la voie romaine
Adresse postale: 10 bd pasteur
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 91 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: evancia sas groupe babilou
Adresse postale: 24 rue du moulin des bruyeres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 63 343 EUR 💰
Nom: lpcr Collectivités Publiques SAS
Adresse postale: 7 rue touzet gaillard
Commune postale: St Ouen
Code postal: 93340
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 116 467 EUR 💰
Adresse postale: 148 rouet de la reine
Valeur totale du marché: 320 626 EUR 💰
194 216 EUR 💰
203 044 EUR 💰
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 54 294 EUR 💰
121 567 EUR 💰
214 738 EUR 💰
336 170 EUR 💰
Nom: people and baby
Adresse postale: 8 ave hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 57 059 EUR 💰
146 544 EUR 💰
107 527 EUR 💰
70 624 EUR 💰
Nom: lpc austral
Adresse postale: 8 rue de larmee orient
Code postal: 06300
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 78 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats et marches

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25/07/2023 pour les lots: 1-4-5-9-10-11-12-14 -16 , le 08/08/2023 pour le lot 2 le 26/07/2023, pour les lots : 3-6-7-8-13-15 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2023/S 208-654680 (2023-10-24)

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