23v0512 - aMO pour la réalisation de structures d'accueil sur le Quai Infernet du Port de Nice dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l'océan (Unoc) en juin 2025

Commune de Nice

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage de la Ville de Nice pour la réalisation d'un équipement pour des activités d'accueil et d'évènementiel sur le Quai Infernet du Port de Nice, dans le cadre du 3ème Sommet de l'océan des Nations Unies prévu du 5 au 15 juin 2025 à Nice. Le projet implique la création Création d'une structure principale d'accueil en plénière intégrant un amphithéâtre y compris les espaces techniques, complété par des salles d'accueil connexes ainsi qu'un espace VIP. Pour le détail cf ART 1.1 du RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230110
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

a/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frB/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.c/conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Section Forfaitaire : A titre indicatif, il est précisé que l'estimation de la partie forfaitaire du présent marché est fixée à 220 000 eur ht pour une durée de 28 mois. Pour la section forfaitaire, la durée est fixée à 28 mois.tranche FERME : AMO Phase 1 : Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 2 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Démarrage de la tranche : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 15 jour à compter de la notification du marché.tranche OPTIONNELLE 1 : AMO Phase 2 :Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 6 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 3 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la Tranche fermetranche OPTIONNELLE 2 : AMO Phase 3 :Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 16 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 10 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la Tranche fermenombre de reconductions éventuelles pour la partie globale et forfaitaire : 0section à bons de commande :Montant minimum : 1000,00 EUR HtMontant maximum : 50 000,00 EUR HtPour la section à bons de commande, la durée est fixée à 28 mois. Début du contrat : à compter de la notification du marché.Nombre de reconductions éventuelles pour la partie à bons de commande : 0

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public , portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un minimum annuel de 525 000 eur ht est exigé pour un candidat individuel ou groupement d'entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MR le maire de la Ville de Nice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 076-230110 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317079
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-230110
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

aucune offre reçue.A ce titre, le Pouvoir Adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité pour l'absenced'offre. La consultation sera éventuellement relancée ultérieurement.- section Forfaitaire :A titre indicatif, il est précisé que l'estimation de la partie forfaitaire du présent marché est fixée à 220 000 eur ht pour une durée de 28 mois.Pour la section forfaitaire, la durée est fixée à 28 mois.Tranche FERME : AMO Phase 1 :Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 2 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Démarrage de la tranche : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 15 jour à compter de la notification du marché.Tranche OPTIONNELLE 1 : AMO Phase 2 :Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 6 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 3 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la Tranche fermetranche OPTIONNELLE 2 : AMO Phase 3 :Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 16 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 10 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la Tranche fermenombre de reconductions éventuelles pour la partie globale et forfaitaire : 0section à bons de commande :Montant minimum : 1000,00 EUR HtMontant maximum : 50 000,00 EUR HtPour la section à bons de commande, la durée est fixée à 28 mois.Début du contrat : à compter de la notification du marché.Nombre dereconductions éventuelles pour la partie à bons de commande : 0

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

Source: OJS 2023/S 101-317079 (2023-05-24)

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