23v0512 - aMO pour la réalisation de structures d'accueil sur le Quai Infernet du Port de Nice dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l'océan (Unoc) en juin 2025
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage de la Ville de Nice pour la réalisation d'un équipement pour des activités d'accueil et d'évènementiel sur le Quai Infernet du Port de Nice, dans le cadre du 3ème Sommet de l'océan des Nations Unies prévu du 5 au 15 juin 2025 à Nice. Le projet implique la création Création d'une structure principale d'accueil en plénière intégrant un amphithéâtre y compris les espaces techniques, complété par des salles d'accueil connexes ainsi qu'un espace VIP. Pour le détail cf ART 1.1 du RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23v0512 - aMO pour la réalisation de structures d'accueil sur le Quai Infernet du Port de Nice dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l'océan...”
Titre
23v0512 - aMO pour la réalisation de structures d'accueil sur le Quai Infernet du Port de Nice dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l'océan (Unoc) en juin 2025
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage de la Ville de Nice pour la réalisation d'un équipement pour des activités d'accueil et d'évènementiel sur le Quai Infernet du Port de Nice, dans le cadre du 3ème Sommet de l'océan des Nations Unies prévu du 5 au 15 juin 2025 à Nice. Le projet implique la création Création d'une structure principale d'accueil en plénière intégrant un amphithéâtre y compris les espaces techniques, complété par des salles d'accueil connexes ainsi qu'un espace VIP. Pour le détail cf ART 1.1 du RC
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice
Description du marché:
“- Section Forfaitaire : A titre indicatif, il est précisé que l'estimation de la partie forfaitaire du présent marché est fixée à 220 000 eur ht pour une...”
Description du marché
- Section Forfaitaire : A titre indicatif, il est précisé que l'estimation de la partie forfaitaire du présent marché est fixée à 220 000 eur ht pour une durée de 28 mois. Pour la section forfaitaire, la durée est fixée à 28 mois.tranche FERME : AMO Phase 1 : Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 2 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Démarrage de la tranche : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 15 jour à compter de la notification du marché.tranche OPTIONNELLE 1 : AMO Phase 2 :Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 6 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 3 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la Tranche fermetranche OPTIONNELLE 2 : AMO Phase 3 :Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 16 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 10 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la Tranche fermenombre de reconductions éventuelles pour la partie globale et forfaitaire : 0section à bons de commande :Montant minimum : 1000,00 EUR HtMontant maximum : 50 000,00 EUR HtPour la section à bons de commande, la durée est fixée à 28 mois. Début du contrat : à compter de la notification du marché.Nombre de reconductions éventuelles pour la partie à bons de commande : 0
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public , portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un minimum annuel de 525 000 eur ht est exigé pour un candidat individuel ou groupement d'entreprises”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet :...”
a/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frB/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.c/conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 076-230110 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-230110
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“section bons de commande :Montant mini:1000,00eur HtMontant maxi:50000,00eur HtDurée est fixée à 28 mois.Pour la partie forfaitaire a tranches cf section vi...”
Titre
section bons de commande :Montant mini:1000,00eur HtMontant maxi:50000,00eur HtDurée est fixée à 28 mois.Pour la partie forfaitaire a tranches cf section vi - vi.3 Informations complémentaires
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“aucune offre reçue.A ce titre, le Pouvoir Adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité pour l'absenced'offre. La...”
aucune offre reçue.A ce titre, le Pouvoir Adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité pour l'absenced'offre. La consultation sera éventuellement relancée ultérieurement.- section Forfaitaire :A titre indicatif, il est précisé que l'estimation de la partie forfaitaire du présent marché est fixée à 220 000 eur ht pour une durée de 28 mois.Pour la section forfaitaire, la durée est fixée à 28 mois.Tranche FERME : AMO Phase 1 :Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 2 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Démarrage de la tranche : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 15 jour à compter de la notification du marché.Tranche OPTIONNELLE 1 : AMO Phase 2 :Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 6 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 3 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la Tranche fermetranche OPTIONNELLE 2 : AMO Phase 3 :Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 16 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 10 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la Tranche fermenombre de reconductions éventuelles pour la partie globale et forfaitaire : 0section à bons de commande :Montant minimum : 1000,00 EUR HtMontant maximum : 50 000,00 EUR HtPour la section à bons de commande, la durée est fixée à 28 mois.Début du contrat : à compter de la notification du marché.Nombre dereconductions éventuelles pour la partie à bons de commande : 0
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2023/S 101-317079 (2023-05-24)