23tic04 - acbc mono-attributaire de prestations de developpement autour du logiciel easyvista et prestations complementaires pour les besoins de la metropole tpm et de la ville de toulon

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées aux développements informatiques spécifiques aux besoins de différents métiers de la Métropole TPM utilisant le logiciel EASYVISTA, assortis de prestations complémentaires.
lieu(x) d'exécution : Métropole Toulon Provence Méditerranée - 83000 Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pôle Sud

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché
2024-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 23TIC04
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées aux développements informatiques spécifiques aux besoins de différents métiers de la Métropole TPM utilisant le logiciel EASYVISTA, assortis de prestations complémentaires. lieu(x) d'exécution : Métropole Toulon Provence Méditerranée - 83000 Toulon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83270
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 0494938300 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743036
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel : 16 000 euros HT - seuil maximum annuel : 160 000 euros (H.T.). Le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 137 750 euros HT, soit 551 000 euros HT toutes périodes confondues

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieu(x) d'exécution : Métropole Toulon Provence Méditerranée - 83000 Toulon

Valeur totale estimée: 551 000 EUR 💰
Brève description:

depuis le 1er janvier 2014, une seule direction informatique rattachée à la Métropole TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatiques des deux collectivités. Ainsi, la Métropole TPM pourra commander des prestations pour les deux collectivités dans le cadre de ce contrat

Valeur estimée hors TVA: 137 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options: une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 5 du CCAP
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du Rc.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du Ccap.

La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 7.2 du Rc.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/04/2024 ou de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 01/04/2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-743036 (2023-12-05)

Avis d'attribution de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23TIC04 - ACBC MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT AUTOUR DU LOGICIEL EASYVISTA ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM ET DE LA VILLE DE TOULON
Numéro de référence: 23TIC04
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées aux développements informatiques spécifiques aux besoins de différents métiers de la Métropole TPM utilisant le logiciel EASYVISTA, assortis de prestations complémentaires. Lieu(x) d'exécution : Métropole Toulon Provence Méditerranée - 83000 Toulon.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 551 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23TIC04
Valeur estimée hors TVA: 137 750 EUR 💰
Description du marché:

Depuis le 1er janvier 2014, une seule direction informatique rattachée à la Métropole TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatiques des deux collectivités. Ainsi, la Métropole TPM pourra commander des prestations pour les deux collectivités dans le cadre de ce contrat.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel : 16 000 euros HT - Seuil maximum annuel : 160 000 euros HT. Le montant des prestations toutes périodes confondues est de : Minimum 64000/ Maximum 640 000. La durée du contrat est de un an renouvelable 3 fois. La date de conclusion du marché est la date de signature du contrat.

Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 5 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23TIC04
Date de conclusion du contrat: 2024-04-24 📅
Titre: 23TIC04 - ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT AUTOUR DU LOGICIEL EASYVISTA ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM ET DE LA VILLE DE TOULON
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 30RL24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: pole sud
Numéro d'enregistrement national: 41018706600049
Adresse postale: 30 BD CLAUDE ANTONETTI
Code postal: 13821
Commune postale: La penne sur huveaune
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@polesud-it.fr 📧
Téléphone: 0496102570 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83270
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 0494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 7.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/04/2024 ou de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 01/04/2024.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Région: Var 🏙️
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA
Commune postale: TOULON CEDEX 9
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: TAT
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 109-334886 (2024-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (>20)