23tic04 - acbc mono-attributaire de prestations de developpement autour du logiciel easyvista et prestations complementaires pour les besoins de la metropole tpm et de la ville de toulon
la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées aux développements informatiques spécifiques aux besoins de différents métiers de la Métropole TPM utilisant le logiciel EASYVISTA, assortis de prestations complémentaires.
lieu(x) d'exécution : Métropole Toulon Provence Méditerranée - 83000 Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23tic04 - acbc mono-attributaire de prestations de developpement autour du logiciel easyvista et prestations complementaires pour les besoins de la...”
Titre
23tic04 - acbc mono-attributaire de prestations de developpement autour du logiciel easyvista et prestations complementaires pour les besoins de la metropole tpm et de la ville de toulon
23TIC04
la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées aux développements informatiques spécifiques aux besoins de différents métiers de la Métropole TPM utilisant le logiciel EASYVISTA, assortis de prestations complémentaires.
lieu(x) d'exécution : Métropole Toulon Provence Méditerranée - 83000 Toulon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 551 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“depuis le 1er janvier 2014, une seule direction informatique rattachée à la Métropole TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatiques des...”
Description du marché
depuis le 1er janvier 2014, une seule direction informatique rattachée à la Métropole TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatiques des deux collectivités. Ainsi, la Métropole TPM pourra commander des prestations pour les deux collectivités dans le cadre de ce contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 5 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel : 16 000 euros HT - seuil maximum annuel...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel : 16 000 euros HT - seuil maximum annuel : 160 000 euros (H.T.). Le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 137 750 euros HT, soit 551 000 euros HT toutes périodes confondues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les...”
les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du Ccap.
La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 7.2 du Rc.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/04/2024 ou de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 01/04/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 237-743036 (2023-12-05)
Avis d'attribution de marché (2024-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23TIC04 - ACBC MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT AUTOUR DU LOGICIEL EASYVISTA ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM ET DE LA VILLE DE TOULON
Numéro de référence: 23TIC04
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées aux développements informatiques spécifiques aux besoins de différents métiers de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées aux développements informatiques spécifiques aux besoins de différents métiers de la Métropole TPM utilisant le logiciel EASYVISTA, assortis de prestations complémentaires. Lieu(x) d'exécution : Métropole Toulon Provence Méditerranée - 83000 Toulon.
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Type de contrat: Services
Valeur estimée hors TVA: 551 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Depuis le 1er janvier 2014, une seule direction informatique rattachée à la Métropole TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatiques des...”
Description du marché
Depuis le 1er janvier 2014, une seule direction informatique rattachée à la Métropole TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatiques des deux collectivités. Ainsi, la Métropole TPM pourra commander des prestations pour les deux collectivités dans le cadre de ce contrat.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel : 16 000 euros HT - Seuil maximum annuel...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel : 16 000 euros HT - Seuil maximum annuel : 160 000 euros HT.
Le montant des prestations toutes périodes confondues est de : Minimum 64000/ Maximum 640 000.
La durée du contrat est de un an renouvelable 3 fois.
La date de conclusion du marché est la date de signature du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 5 du CCAP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23TIC04
Date de conclusion du contrat: 2024-04-24 📅
Titre: 23TIC04 - ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT AUTOUR DU LOGICIEL EASYVISTA ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM ET DE LA VILLE DE TOULON
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: pole sud
Numéro d'enregistrement national: 41018706600049
Adresse postale: 30 BD CLAUDE ANTONETTI
Code postal: 13821
Commune postale: La penne sur huveaune
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@polesud-it.fr📧
Téléphone: 0496102570📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
“Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les...”
Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 7.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/04/2024 ou de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 01/04/2024.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Région: Var🏙️ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Tat
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 109-334886 (2024-06-05)