23pi23 - acbc relatif aux missions de controle technique de la metropole tpm Relance de la procédure 23pi03 - lot 1suite à déclaration sans suite

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique.
Les prestations de contrôle technique sont relatives à l'entretien, renouvellement, reconstruction, construction des bâtiments et ouvrages divers gérés présents et à venir par la Métropole toulon provence mediterranee

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-02	Avis de marché
2024-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 23PI23
Brève description:

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique. Les prestations de contrôle technique sont relatives à l'entretien, renouvellement, reconstruction, construction des bâtiments et ouvrages divers gérés présents et à venir par la Métropole toulon provence mediterranee

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006846
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum annuel : 80 000 euros HT - maximum annuel : 200 000 euros (H.T.). Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement : BPUF v DENC - prestations ponctuelles : 38 850 euros ht + bpuf v DENC - prestations forfaitaires : 116 250 euros HT, soit 115 100 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique.

Les prestations de contrôle technique sont relatives à l'entretien, renouvellement, reconstruction, construction des bâtiments et ouvrages divers gérés présents et à venir par la Métropole toulon provence mediterranee

Valeur totale estimée: 620 400 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, renouvellement ou restructuration des bâtiments et patrimoine bâti, des ouvrages d'infrastructure et de superstructure, des équipements et ouvrages divers, tout ouvrage de voirie ou accessoire rattaché à la voire, etc. Présents et à venir de la Métropole toulon provence méditerranée

Valeur estimée hors TVA: 155 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options: une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum annuel : 80 000 euros HT - maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).

Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement : BPUF v DENC - prestations ponctuelles : 38 850 euros ht + bpuf v DENC - prestations forfaitaires : 116 250 euros HT, soit 115 100 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.

(article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation + Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique)

agrément en qualité de Contrôleur Technique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de sous-traitance partielle de sa mission, le contrôleur technique ne peut faire appel qu'à un autre contrôleur technique agréé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du Rc.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 12 du Ccap.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale. L'Attestation de cette assurance décennale est produite par le titulaire du lot 1 avant toute signature de l'accord cadre.

Le montant total estimé des commandes est de 620 400 euros HT toutes périodes confondues

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à

l. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours

Citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 004-006846 (2024-01-02)

Avis d'attribution de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23PI23 - ACBC RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA METROPOLE TPM Relance de la procédure 23PI03 - lot 1suite à déclaration sans suite
Numéro de référence: 23PI23
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique. Les prestations de contrôle technique sont relatives à l'entretien, renouvellement, reconstruction, construction des bâtiments et ouvrages divers gérés présents et à venir par la Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 400 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 111 552 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23PI23
Valeur estimée hors TVA: 155 100 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, renouvellement ou restructuration des bâtiments et patrimoine bâti, des ouvrages d'infrastructure et de superstructure, des équipements et ouvrages divers, tout ouvrage de voirie ou accessoire rattaché à la voire, etc. présents et à venir de la Métropole TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum annuel : 80 000 euros HT - maximum annuel : 200 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 111552 euros HT. La date de conclusion du contrat est la date de signature soit le 30/05/2024. La date de notification est le 06/06/2024. la durée du contrat

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23PI23
Date de conclusion du contrat: 2024-05-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 111 552 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 55RL24
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601529
Adresse postale: 4 place des saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aosudestdom@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0494141940 📞
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501187
Adresse postale: 4 PLACE DES SAISONS
Nom: Bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 39241768900362
Adresse postale: Immeuble le gaia
333 AV Georges Clemenceau
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: nso.bvs@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0442372500 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 12 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale. L'attestation de cette assurance décennale est produite par le titulaire du lot 1 avant toute signature de l'accord cadre. Le montant total estimé des commandes est de 620 400 euros HT toutes périodes confondues.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA
Adresse postale: Place Félix BARET CS 80001
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA
Commune postale: TOULON CEDEX 9
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: TAT
Commune postale: Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 119-367031 (2024-06-18)

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