la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique.
Les prestations de contrôle technique sont relatives à l'entretien, renouvellement, reconstruction, construction des bâtiments et ouvrages divers gérés présents et à venir par la Métropole toulon provence mediterranee
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23pi23 - acbc relatif aux missions de controle technique de la metropole tpm Relance de la procédure 23pi03 - lot 1suite à déclaration sans suite
23PI23”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique.
Les prestations de contrôle technique sont...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique.
Les prestations de contrôle technique sont relatives à l'entretien, renouvellement, reconstruction, construction des bâtiments et ouvrages divers gérés présents et à venir par la Métropole toulon provence mediterranee
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, renouvellement ou restructuration des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, renouvellement ou restructuration des bâtiments et patrimoine bâti, des ouvrages d'infrastructure et de superstructure, des équipements et ouvrages divers, tout ouvrage de voirie ou accessoire rattaché à la voire, etc. Présents et à venir de la Métropole toulon provence méditerranée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum annuel : 80 000 euros HT - maximum annuel : 200 000...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum annuel : 80 000 euros HT - maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement : BPUF v DENC - prestations ponctuelles : 38 850 euros ht + bpuf v DENC - prestations forfaitaires : 116 250 euros HT, soit 115 100 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
(article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation + Arrêté du 26...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
(article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation + Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique)
agrément en qualité de Contrôleur Technique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de sous-traitance partielle de sa mission, le contrôleur technique ne peut faire appel qu'à un autre contrôleur technique agréé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du Rc.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le...”
les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du Rc.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 12 du Ccap.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale. L'Attestation de cette assurance décennale est produite par le titulaire du lot 1 avant toute signature de l'accord cadre.
Le montant total estimé des commandes est de 620 400 euros HT toutes périodes confondues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours
Citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 004-006846 (2024-01-02)
Avis d'attribution de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23PI23 - ACBC RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA METROPOLE TPM Relance de la procédure 23PI03 - lot 1suite à déclaration sans suite
Reference number: 23PI23
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique. Les prestations de contrôle technique sont...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique. Les prestations de contrôle technique sont relatives à l'entretien, renouvellement, reconstruction, construction des bâtiments et ouvrages divers gérés présents et à venir par la Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 620 400 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 111 552 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, renouvellement ou restructuration des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, renouvellement ou restructuration des bâtiments et patrimoine bâti, des ouvrages d'infrastructure et de superstructure, des équipements et ouvrages divers, tout ouvrage de voirie ou accessoire rattaché à la voire, etc. présents et à venir de la Métropole TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum annuel : 80 000 euros HT - maximum annuel : 200 000...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum annuel : 80 000 euros HT - maximum annuel : 200 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 111552 euros HT.
La date de conclusion du contrat est la date de signature soit le 30/05/2024.
La date de notification est le 06/06/2024.
la durée du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC.” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23PI23
Date de conclusion du contrat: 2024-05-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 111 552 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601529
Adresse postale: 4 place des saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aosudestdom@bureauveritas.com📧
Téléphone: 0494141940📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Commune postale: Toulon
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le...”
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 12 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale. L'attestation de cette assurance décennale est produite par le titulaire du lot 1 avant toute signature de l'accord cadre. Le montant total estimé des commandes est de 620 400 euros HT toutes périodes confondues.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra
Adresse postale: Place Félix BARET CS 80001
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Tat
Commune postale: Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 119-367031 (2024-06-18)