23pi17 - accord-cadre a bons de commande pour des missions de coordination de securite et de protection de la sante pour la metropole toulon provence mediterranee

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

pour la réalisation de ses opérations, en phase conception et en phase réalisation, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a besoin des services d'un Coordonateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps), conformément à la législation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-31 Avis de marché
2024-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 23PI17
Brève description:
pour la réalisation de ses opérations, en phase conception et en phase réalisation, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a besoin des services d'un Coordonateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps), conformément à la législation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666962
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du LOT 1 est défini comme suit : Minimum Annuel 20 000 euros HT - maximum annuel 120 000 euros (H.T.). Le montant des prestations du LOT 1est estimé annuellement à 25 724 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 673 616 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de CSPS pour les travaux de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
il est nécessaire d'établir un accord-cadre à bons de commande concernant les missions CSPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux de bâtiment ou de génie civil (allotissement technique : 2 lots) sur des terrains appartenant, transférés, et/ou gérés par la Métropole TPM et notamment pour les opérations de travaux :
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- de bâtiments neufs ou à réhabiliter
- de voirie ou réseaux divers (réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales, d'eau potable, réseau éclairage public...)
- d'Ouvrages de génie civil
- sur les espaces naturels
- sur le sentier du littoral
- travaux infrastructures portuaires
- comportant des travaux acrobatiques
- travaux aquatique et subaquatique
- travaux de nuit
Valeur estimée hors TVA: 25 724 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13/03/2024 ou de sa date de notification si ultérieure au 13/03/2024.
Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Description des options: clause de réexamen : Art 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale du LOT 1 est défini comme suit : Minimum Annuel 20 000 euros HT - maximum annuel 120 000 euros (H.T.).
Le montant des prestations du LOT 1est estimé annuellement à 25 724 euros (H.T.).
Intitulé du lot: mission de CSPS pour les travaux d'infrastructures
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 142 680 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale du LOT 2 est défini comme suit : Minimum Annuel 100 000 euros HT - maximum annuel 500 000 euros (H.T.).
Le montant des prestations du LOT 2 est estimé annuellement à 142 680 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références des principales Prestations/Fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour tous les lots :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
les attestations de compétence (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d'exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et suppléant(s)) et attestations d'actualisation le cas échéant, niveau II en phase conception et en phase réalisation, délivrées par un organisme de formation certifié (Art4532-25 du Code du travail) Voir Articles 2/ 3.1 et 3.2 du CCTP. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification niveau spécifique minimal jointe au DCE
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23pi17
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du Rc.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
Le montant total estimé des commandes pour les 2 lots de 673 616 euros (H.T.) toutes périodes confondues

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001 CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-666962 (2023-10-31)
Avis d'attribution de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23PI17 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 23PI17
Brève description:
Pour la réalisation de ses opérations, en phase conception et en phase réalisation, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a besoin des services d'un Coordonateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), conformément à la législation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de CSPS pour les travaux de bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 25 724 EUR 💰
Description du marché:
Il est nécessaire d'établir un accord-cadre à bons de commande concernant les missions CSPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux de bâtiment ou de génie civil (allotissement technique : 2 lots) sur des terrains appartenant, transférés, et/ou gérés par la Métropole TPM et notamment pour les opérations de travaux : - De bâtiments neufs ou à réhabiliter - De voirie ou réseaux divers (réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales, d'eau potable, réseau éclairage public,...) - D'ouvrages de génie civil - Sur les espaces naturels - Sur le sentier du littoral - Travaux infrastructures portuaires - Comportant des travaux acrobatiques - Travaux aquatique et subaquatique - Travaux de nuit
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Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du LOT 1 est défini comme suit : Minimum Annuel 20 000 euros HT - Maximum annuel 120 000 euros HT. Le montant des prestations du LOT 1 est estimé annuellement à 25 724 euros HT.
Adresse postale: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Code postal: 83041
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13/03/2024 ou de sa date de notification si ultérieure au 13/03/2024. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de réexamen : Art 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de CSPS pour les travaux d'infrastructures
Valeur estimée hors TVA: 142 680 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du LOT 2 est défini comme suit : Minimum Annuel 100 000 euros HT - Maximum annuel 500 000 euros HT. Le montant des prestations du LOT 2 est estimé annuellement à 142 680 euros HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 52RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Titre: 23PI17 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - LOT 1 : Mission de CSPS pour les travaux de bâtiments
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 23 260 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Pli 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambc controles
Numéro d'enregistrement national: 5 0 1 8 4 9 4 3 4 0 0 0 3 7
Adresse postale: 199 boulevard Voltaire
Code postal: 13821
Commune postale: La penne sur huveaune
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ambc.controles@gmail.com 📧
Téléphone: 06 25 26 33 81 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Pli 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Numéro d'enregistrement national: 4 0 3 5 3 9 7 2 9 0 0 0 3 4
Adresse postale: 7, rue du Fossé Blanc - Bâtiment D
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Courrier électronique: valerie.esteve@becs.fr 📧
Téléphone: 01 41 31 75 75 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 23PI17
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes pour les 2 lots de 673 616 euros H.T toutes périodes confondues.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CA CCRA
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 156-484251 (2024-08-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
AMBC contrôles BECS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...