23pi17 - accord-cadre a bons de commande pour des missions de coordination de securite et de protection de la sante pour la metropole toulon provence mediterranee
pour la réalisation de ses opérations, en phase conception et en phase réalisation, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a besoin des services d'un Coordonateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps), conformément à la législation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23pi17 - accord-cadre a bons de commande pour des missions de coordination de securite et de protection de la sante pour la metropole toulon provence...”
Titre
23pi17 - accord-cadre a bons de commande pour des missions de coordination de securite et de protection de la sante pour la metropole toulon provence mediterranee
23PI17
pour la réalisation de ses opérations, en phase conception et en phase réalisation, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a besoin des services d'un Coordonateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps), conformément à la législation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 673 616 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de CSPS pour les travaux de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“il est nécessaire d'établir un accord-cadre à bons de commande concernant les missions CSPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux de bâtiment...”
Description du marché
il est nécessaire d'établir un accord-cadre à bons de commande concernant les missions CSPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux de bâtiment ou de génie civil (allotissement technique : 2 lots) sur des terrains appartenant, transférés, et/ou gérés par la Métropole TPM et notamment pour les opérations de travaux :
- de bâtiments neufs ou à réhabiliter
- de voirie ou réseaux divers (réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales, d'eau potable, réseau éclairage public...)
- d'Ouvrages de génie civil
- sur les espaces naturels
- sur le sentier du littoral
- travaux infrastructures portuaires
- comportant des travaux acrobatiques
- travaux aquatique et subaquatique
- travaux de nuit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 724 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13/03/2024 ou de sa date de notification si ultérieure au 13/03/2024.
Chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13/03/2024 ou de sa date de notification si ultérieure au 13/03/2024.
Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen : Art 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du LOT 1 est défini comme suit : Minimum Annuel 20 000 euros HT - maximum annuel 120 000 euros...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du LOT 1 est défini comme suit : Minimum Annuel 20 000 euros HT - maximum annuel 120 000 euros (H.T.).
Le montant des prestations du LOT 1est estimé annuellement à 25 724 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de CSPS pour les travaux d'infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 680 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du LOT 2 est défini comme suit : Minimum Annuel 100 000 euros HT - maximum annuel 500 000 euros...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du LOT 2 est défini comme suit : Minimum Annuel 100 000 euros HT - maximum annuel 500 000 euros (H.T.).
Le montant des prestations du LOT 2 est estimé annuellement à 142 680 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références des principales Prestations/Fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références des principales Prestations/Fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour tous les lots :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
les attestations de compétence (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d'exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et suppléant(s)) et attestations d'actualisation le cas échéant, niveau II en phase conception et en phase réalisation, délivrées par un organisme de formation certifié (Art4532-25 du Code du travail) Voir Articles 2/ 3.1 et 3.2 du CCTP. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification niveau spécifique minimal jointe au DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2...”
la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du Rc.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
Le montant total estimé des commandes pour les 2 lots de 673 616 euros (H.T.) toutes périodes confondues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001 CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 212-666962 (2023-10-31)
Avis d'attribution de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23PI17 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Reference number: 23PI17
Brève description:
“Pour la réalisation de ses opérations, en phase conception et en phase réalisation, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a besoin des services d'un...”
Brève description
Pour la réalisation de ses opérations, en phase conception et en phase réalisation, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a besoin des services d'un Coordonateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), conformément à la législation.
Afficher plus
Type de contrat: services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il est nécessaire d'établir un accord-cadre à bons de commande concernant les missions CSPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux de bâtiment...”
Description du marché
Il est nécessaire d'établir un accord-cadre à bons de commande concernant les missions CSPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux de bâtiment ou de génie civil (allotissement technique : 2 lots) sur des terrains appartenant, transférés, et/ou gérés par la Métropole TPM et notamment pour les opérations de travaux : - De bâtiments neufs ou à réhabiliter - De voirie ou réseaux divers (réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales, d'eau potable, réseau éclairage public,...) - D'ouvrages de génie civil - Sur les espaces naturels - Sur le sentier du littoral - Travaux infrastructures portuaires - Comportant des travaux acrobatiques - Travaux aquatique et subaquatique - Travaux de nuit
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du LOT 1 est défini comme suit : Minimum Annuel 20 000 euros HT - Maximum annuel 120 000 euros HT.
Le...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du LOT 1 est défini comme suit : Minimum Annuel 20 000 euros HT - Maximum annuel 120 000 euros HT.
Le montant des prestations du LOT 1 est estimé annuellement à 25 724 euros HT.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen : Art 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du LOT 2 est défini comme suit : Minimum Annuel 100 000 euros HT - Maximum annuel 500 000 euros HT.
Le...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du LOT 2 est défini comme suit : Minimum Annuel 100 000 euros HT - Maximum annuel 500 000 euros HT.
Le montant des prestations du LOT 2 est estimé annuellement à 142 680 euros HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 52RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Titre: 23PI17 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE COORDINATION DE
SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE - LOT 1 : Mission de CSPS pour les travaux de bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 260 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambc controles
Numéro d'enregistrement national: 5 0 1 8 4 9 4 3 4 0 0 0 3 7
Adresse postale: 199 boulevard Voltaire
Code postal: 13821
Commune postale: La penne sur huveaune
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ambc.controles@gmail.com📧
Téléphone: 06 25 26 33 81📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Becs
Numéro d'enregistrement national: 4 0 3 5 3 9 7 2 9 0 0 0 3 4
Adresse postale: 7, rue du Fossé Blanc - Bâtiment D
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Courrier électronique: valerie.esteve@becs.fr📧
Téléphone: 01 41 31 75 75📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 23PI17
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Commune postale: Toulon
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2...”
La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes pour les 2 lots de 673 616 euros H.T toutes périodes confondues.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ca ccra
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Région: Var🏙️ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 156-484251 (2024-08-09)