23moe05- mission de maitrise D'Oeuvre partielle pour la réhabilitation de la capacité hydraulique de la sauvette à hyeres

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

moe partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères prenant la suite de l'exécution de la mission initiale de MOE résiliée.
Eléments de mission : pro, act, visa, det, aor. Marché à prix global et forfaitaire. Estimation 300 000 euros HT Le coût prévisionnel définitif des travaux s'élève en valeur juillet 2023 à : 2 900 000 euros HT Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement : 36 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23MOE05
Brève description:

moe partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères prenant la suite de l'exécution de la mission initiale de MOE résiliée. Eléments de mission : pro, act, visa, det, aor. Marché à prix global et forfaitaire. Estimation 300 000 euros HT Le coût prévisionnel définitif des travaux s'élève en valeur juillet 2023 à : 2 900 000 euros HT Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement : 36 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494467398 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558641
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'équipe comprendra notamment des compétences en : - hydraulique - génie civil

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

moe partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères prenant la suite de l'exécution de la mission initiale de MOE résiliée.

Eléments de mission : pro, act, visa, det, aor. Marché à prix global et forfaitaire. Estimation 300 000 euros HT Le coût prévisionnel définitif des travaux s'élève en valeur juillet 2023 à : 2 900 000 euros HT Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement : 36 mois

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

la maitrise d'oeuvre pour le rétablissement de la capacité de drainage a été réalisée pour partie. La présente procédure de MOE partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères prend la suite de l'exécution de la mission initiale de MOE résiliée

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen : en cas de données personnelles en cours d'exécution, en cas de modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée, en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement .

Détails au CCAP. Attestation d'assurance décennale exigée à l'attribution

Informations complémentaires:

L'équipe comprendra notamment des compétences en :

- hydraulique

- génie civil

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: une partie avenue NOCART et avenue Lazarine à Hyères les Palmiers (83400)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-558641 (2023-09-11)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780460
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-558641
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
l'Équipe comprendra notamment des compétences en : - hydraulique - génie civil

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères les Palmiers.

La présente consultation de maitrise d'oeuvre partielle porte sur les éléments de mission suivants :

-Pro Etudes de projet

-act Assistance pour la passation du contrat de travaux

-visa Conformité et visa d'exécution au projet

-det Direction de l'exécution des travaux

-aor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un/des marches similaires.

En cas de données personnelles en cours d'exécution / de modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation > ou = à 10% du montant initial du marché est envisagée, en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement .

Détails au CCAP

Informations complémentaires: l'Équipe comprendra notamment des compétences en : - hydraulique - génie civil
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

une partie de l'avenue NOCART et de l'avenue Lazarine sur la commune de Hyères les Palmiers (83400)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: safege
Adresse postale: 117 avenue Simone Veil - nice la Plaine - bât F1
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492294747 📞
Courrier électronique: aix@safege.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 107 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

date de notification : 11/12/2023

date de signature du contrat : 11/12/2023

la durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 36 mois y compris l'année de parfait achèvement. L'Élément PRO (étude de projet) débute à la notification du marché

Source: OJS 2023/S 247-780460 (2023-12-20)

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