moe partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères prenant la suite de l'exécution de la mission initiale de MOE résiliée.
Eléments de mission : pro, act, visa, det, aor. Marché à prix global et forfaitaire. Estimation 300 000 euros HT Le coût prévisionnel définitif des travaux s'élève en valeur juillet 2023 à : 2 900 000 euros HT Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement : 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23moe05- mission de maitrise D'Oeuvre partielle pour la réhabilitation de la capacité hydraulique de la sauvette à hyeres
23MOE05”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“moe partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères prenant la suite de l'exécution de la mission initiale de MOE...”
Brève description
moe partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères prenant la suite de l'exécution de la mission initiale de MOE résiliée.
Eléments de mission : pro, act, visa, det, aor. Marché à prix global et forfaitaire. Estimation 300 000 euros HT Le coût prévisionnel définitif des travaux s'élève en valeur juillet 2023 à : 2 900 000 euros HT Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement : 36 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: une partie avenue NOCART et avenue Lazarine à Hyères les Palmiers (83400)
Description du marché:
“la maitrise d'oeuvre pour le rétablissement de la capacité de drainage a été réalisée pour partie. La présente procédure de MOE partielle pour le...”
Description du marché
la maitrise d'oeuvre pour le rétablissement de la capacité de drainage a été réalisée pour partie. La présente procédure de MOE partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères prend la suite de l'exécution de la mission initiale de MOE résiliée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen : en cas de données personnelles en cours...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen : en cas de données personnelles en cours d'exécution, en cas de modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée, en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement .
Détails au CCAP. Attestation d'assurance décennale exigée à l'attribution
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”
Informations complémentaires
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'équipe comprendra notamment des compétences en :
- hydraulique
- génie civil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de référence des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 178-558641 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 500 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“une partie de l'avenue NOCART et de l'avenue Lazarine sur la commune de Hyères les Palmiers (83400)”
Description du marché:
“la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères les...”
Description du marché
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères les Palmiers.
La présente consultation de maitrise d'oeuvre partielle porte sur les éléments de mission suivants :
-Pro Etudes de projet
-act Assistance pour la passation du contrat de travaux
-visa Conformité et visa d'exécution au projet
-det Direction de l'exécution des travaux
-aor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un/des marches similaires.
En cas de données personnelles en cours d'exécution / de...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un/des marches similaires.
En cas de données personnelles en cours d'exécution / de modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation > ou = à 10% du montant initial du marché est envisagée, en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement .
Détails au CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires: l'Équipe comprendra notamment des compétences en : - hydraulique - génie civil
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-558641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 105RL23
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères-Les-Palmiers”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 117 avenue Simone Veil - nice la Plaine - bât F1
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492294747📞
Courrier électronique: aix@safege.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 500 💰
“date de notification : 11/12/2023
date de signature du contrat : 11/12/2023
la durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 36 mois y compris l'année...”
date de notification : 11/12/2023
date de signature du contrat : 11/12/2023
la durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 36 mois y compris l'année de parfait achèvement. L'Élément PRO (étude de projet) débute à la notification du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 247-780460 (2023-12-20)