mise en oeuvre d'une opération territoriale en faveur d'une agriculture durable et de la protection des ressources en eau, à travers, à destination des agriculteurs:- la réalisation d'entretiens d'approfondissement,- des appuis techniques individuels- l'organisation et l'animation de temps collectifs- l'apport d'une expertise sur des pratiques ou techniques agricoles.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, sauf pour le lot 5, accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“232096-vra/dedlte/aoo-ac Mixte/Prestations d'animation territoriale agriculture durable et eau
232096”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“mise en oeuvre d'une opération territoriale en faveur d'une agriculture durable et de la protection des ressources en eau, à travers, à destination des...”
Brève description
mise en oeuvre d'une opération territoriale en faveur d'une agriculture durable et de la protection des ressources en eau, à travers, à destination des agriculteurs:- la réalisation d'entretiens d'approfondissement,- des appuis techniques individuels- l'organisation et l'animation de temps collectifs- l'apport d'une expertise sur des pratiques ou techniques agricoles.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, sauf pour le lot 5, accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
optimisation de la fertilisation, réduction des pesticides, aires de lavage, techniques alternatives aux pesticides en noyeraie, diversification, raisonnement de l'irrigation et économies d'eau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en années : 2 ans.Marché reconductible : oui, 1 fois 2 ans, soit 4 ans au maximum.Date de prise d'effet du marché : 02/01/2024”
Informations complémentaires:
“par période de 2 ans: Montant Mini: 50 000 euro(s) Ht - montant Max: 230 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: techniques de l'agriculture biologique et de l'élevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“projets de conversion et de maintien en Bio, réduction des apports en nitrates, maintien des prairies, adaptation de l'assolement à l'autonomie alimentaire...”
Description du marché
projets de conversion et de maintien en Bio, réduction des apports en nitrates, maintien des prairies, adaptation de l'assolement à l'autonomie alimentaire du troupeau, récupération de l'eau de pluie
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Informations complémentaires:
“par période de 2 ans: Montant Mini: 30 000 euro(s) Ht - montant Max: 180 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres techniques alternatives de transition agroécologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“système agroforestier, implantation de haie, lutte biologique, hydrologie régénérative, techniques de conservation des sols et diversification des assolements”
Informations complémentaires:
“par période de 2 ans: Montant Mini: 40 000 euro(s) Ht - montant Maxi: 170 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics de durabilité des systèmes et expertises
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation de diagnostics de durabilité des systèmes de production agricoles chez les agriculteurs, de suivi des Paiements pour Services Environnementaux...”
Description du marché
réalisation de diagnostics de durabilité des systèmes de production agricoles chez les agriculteurs, de suivi des Paiements pour Services Environnementaux (Pse), prospectifs pour l'adaptation des exploitations aux changements climatiques
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Informations complémentaires:
“par période de 2 ans: Montant Mini: 20 000 euro(s) Ht - montant Max : 120 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filières agricoles durables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“filières agricoles durables compatibles avec une ressource en eau préservée. Réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité " filières "”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 entreprises max)par période de 2 ans: Montant Mini: 30 000 euro(s) Ht - montant Max: 160 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 entreprises max)par période de 2 ans: Montant Mini: 30 000 euro(s) Ht - montant Max: 160 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: évaluer les actions mises en oeuvre et leurs résultats
Informations complémentaires:
“par période de 2 ans: Montant Mini: 10 000 euro(s) Ht - montant Max : 50 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: enoncées dans le Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -EPCI
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 144-459479 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Jacques Brel 26000 Valence
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: techniques de raisonnement de l'utilisation des intrants agricoles
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre D'Agriculture De La Drome
Adresse postale: 145 Avenue Georges Brassens
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: techniques de l'agriculture biologique et de l'élevage
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: agri-Bio-Drome
Adresse postale: 150 Av De Judee
Commune postale: Eurre
Code postal: 26400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: autres techniques alternatives de transition agroécologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association Drômoise d'agroforesterie
Adresse postale: 125 rue du commandant Chaix
Commune postale: Pont-de-Barret
Code postal: 26160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: diagnostics de durabilité des systèmes et expertises
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 1 Esp Miriam Makeba
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: filières agricoles durables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ceresco
Adresse postale: 18 Rue Pasteur
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: evaluation
Nom et adresse du contractant
Nom: d'Un monde à l'autre
Adresse postale: 7bis impasse Jeanne d''arc
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰