202662A0072 - Missions de détection de réseaux, de contrôle des conduites d'assainissement et missions de détection de fuites pour le Département du Pas-de-Calais
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Missions de détection de réseaux, de contrôle des conduites d'assainissement et missions de détection de fuites pour le Département du Pas-de-Calais
Date limiteDeadline 2026-09-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 202662A0072 - Missions de détection de réseaux, de contrôle des conduites d'assainissement et missions de détection de fuites pour le Département du Pas-de-Calais
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 Missions de détection, localisation et géoréférencement de réseaux enterrés, missions de contrôles des réseaux d'assainissement - Zone géographique Artois et Lens/Hénin
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Missions de détection, localisation et géoréférencement de réseaux enterrés, missions de contrôles des réseaux d'assainissement - Zone géographique Arrageois, Audomarois, Boulonnais, Calaisis et Montreuillois-Ternois
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 Missions de détection de fuites sur les réseaux enterrés d'eau (AEP, circuit de chauffage, circuit de production ECS) et de gaz - Ensemble du territoire du Département du Pas-de-Calais
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-29 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-29 09:00:00 📅
Lieu: Arras
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-575465 (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 202662A0072 - Missions de détection de réseaux, de contrôle des conduites d'assainissement et missions de détection de fuites pour le Département du Pas-de-Calais
Numéro de référence:
202662A0072
Brève description:
Missions de détection de réseaux, de contrôle des conduites d'assainissement et missions de détection de fuites pour le Département du Pas-de-Calais
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 Missions de détection, localisation et géoréférencement de réseaux enterrés, missions de contrôles des réseaux d'assainissement - Zone géographique Artois et Lens/Hénin
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°1 Missions de détection, localisation et géoréférencement de réseaux enterrés, missions de contrôles des réseaux d'assainissement - Zone géographique Artois et Lens/Hénin
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol
📦
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 Missions de détection, localisation et géoréférencement de réseaux enterrés, missions de contrôles des réseaux d'assainissement - Zone géographique Arrageois, Audomarois, Boulonnais, Calaisis et Montreuillois-Ternois
Description du marché:
Lot n°2 Missions de détection, localisation et géoréférencement de réseaux enterrés, missions de contrôles des réseaux d'assainissement - Zone géographique Arrageois, Audomarois, Boulonnais, Calaisis et Montreuillois-Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 Missions de détection de fuites sur les réseaux enterrés d'eau (AEP, circuit de chauffage, circuit de production ECS) et de gaz - Ensemble du territoire du Département du Pas-de-Calais
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°3 Missions de détection de fuites sur les réseaux enterrés d'eau (AEP, circuit de chauffage, circuit de production ECS) et de gaz - Ensemble du territoire du Département du Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-29 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-29 09:00:00 📅
Lieu: Arras
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national:
63128
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et pour le lot 2, de 200 000 euro(s) Ht pour le lot 3.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots attribués à un même opérateur ayant le même objet.
Un candidat peut répondre à l'ensemble des lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot parmi les lots 1 et 2. Mais il pourra également être attributaire du lot 3.
Dans le cas où un candidat serait classé premier pour les lots 1 et 2, il se verra attribuer, par ordre de priorité, le lot en fonction de l'écart de notes le plus important
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
F668F6AE-ABA3-2DBC-A57438A0D067E058
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
F668F6C5-9D84-F365-BE65849F72FCD854
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-575465 (2026-08-19)
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