Vérifications techniques réglementaires pour l'ENS de Lyon
Ecole normale supérieure de Lyon
La présente consultation concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de l’École Normale Supérieure de Lyon. Dans le cadre de cette consultation, une visite obligatoire est prévue le 19 mars 2026 à 09h00 (modalités précisées dans le RC). Accord-cadre composite avec une partie à prix forfaitaire (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaire traitée à bons de commande (prestations ponctuelles). Le montant maximum des prestations pour toute la durée d'exécution (y compris éventuelle(s) reconduction(s)) est de 240 000 e HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/05/2026.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-26 | Avis de marché |
| 2026-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications techniques réglementaires pour l'ENS de Lyon
Numéro de référence: 2026-13
Brève description:
“La présente consultation concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de l’École Normale...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de l’École Normale...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Se référer au CCTP et ses annexes”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les certificats de qualification professionnelle, D’organisme agréé : COFRAC, agréments APSAD, certifications entreprises, etc. liste non exhaustive).”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l’économie et des finances – Direction des Affaires...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: École Normale Supérieure de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13000812100019
Adresse postale: 15, parvis René Descartes – BP 7000
Code postal: 69342
Commune postale: Lyon Cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ens-lyon.fr 📧
Téléphone: 0437376692 📞
URL: http://www.ens-lyon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2951653&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2951653&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 042-142310 (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications techniques réglementaires pour l'ENS de Lyon
Numéro de référence: 2026-13
Brève description:
“La présente consultation concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de l’École Normale...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de l’École Normale...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Se référer au CCTP et ses annexes”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les certificats de qualification professionnelle, D’organisme agréé : COFRAC, agréments APSAD, certifications entreprises, etc. liste non exhaustive).”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l’économie et des finances – Direction des Affaires...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: École Normale Supérieure de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13000812100019
Adresse postale: 15, parvis René Descartes – BP 7000
Code postal: 69342
Commune postale: Lyon Cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ens-lyon.fr 📧
Téléphone: 0437376692 📞
URL: http://www.ens-lyon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2951653&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2951653&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 042-142310 (2026-02-26)
Avis d'attribution de marché (2026-05-04)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-13
Date de conclusion du contrat: 2026-04-30 📅
Titre: Vérifications techniques réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501316
Adresse postale: 4 chemin du Tronchon
Code postal: 69410
Commune postale: Champagne au mont d'or
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 15, parvis René Descartes - BP 7000
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conclusion du contrat le 30/04/2026. Modalités de consultation du contrat : prendre rendez-vous avec marches.publics@ens-lyon.fr”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État n°291545 du...”
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Source: OJS 2026/S 087-311983 (2026-05-04)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-13
Date de conclusion du contrat: 2026-04-30 📅
Titre: Vérifications techniques réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501316
Adresse postale: 4 chemin du Tronchon
Code postal: 69410
Commune postale: Champagne au mont d'or
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 15, parvis René Descartes - BP 7000
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conclusion du contrat le 30/04/2026. Modalités de consultation du contrat : prendre rendez-vous avec marches.publics@ens-lyon.fr”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État n°291545 du...”
Source: OJS 2026/S 087-311983 (2026-05-04)
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