Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires et obligatoires dans les lycées de la Région Occitanie
Numéro de référence: 2025-FCS-0166
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Aude”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gard” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Hérault Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Grand Montpellier / Hérault Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Pyrénées-Orientales” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lozère / Aveyron Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Ariège” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Gers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Hautes-Pyrénées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot / Aveyron Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Tarn” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Tarn-et-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Haute-Garonne Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Haute-Garonne Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle indiquée, soit le 01/09/2026, est purement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle indiquée, soit le 01/09/2026, est purement indicative et n'engage pas la collectivité. Les lieux d'exécution, pour chacun des lots, sont les lycées concernés selon la liste figurant en annexe au CCTP.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement sera assuré sur les fonds propres de chaque EPLE
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 60E7C936-EE1E-69D6-DA32BBEE29BB7E71
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 60E7C945-CF04-F062-82061C801772610B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-107100 (2026-02-13)