TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES REGULIERS ET CONFECTION DE DOCUMENTS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET D’ARPENTAGE 2 lots
Communauté urbaine de Dunkerque
TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES REGULIERS ET CONFECTION DE DOCUMENTS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET D'ARPENTAGE 2 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
| 2026-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES REGULIERS ET CONFECTION DE DOCUMENTS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET D’ARPENTAGE 2 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Levés topographiques à visée foncière relatifs aux travaux et ouvrages
Description du marché: Levés topographiques à visée foncière relatifs aux travaux et ouvrages
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-24 📅
Date de fin: 2030-08-24 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Levés topographiques à visée foncière relatifs aux projets d’aménagement
Description du marché: Levés topographiques à visée foncière relatifs aux projets d’aménagement
Adresse postale: périmètre Communautaire
Ville: Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: territoire de la Communauté Urbaine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchés-sécurisés.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.la-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-213431 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES REGULIERS ET CONFECTION DE DOCUMENTS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET D’ARPENTAGE 2 lots
Numéro de référence:
2026B052_B053
Brève description:
TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES REGULIERS ET CONFECTION DE DOCUMENTS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET D'ARPENTAGE 2 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2026B052
Titre: Levés topographiques à visée foncière relatifs aux travaux et ouvrages
Description du marché: Levés topographiques à visée foncière relatifs aux travaux et ouvrages
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-24 📅
Date de fin: 2030-08-24 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026B053
Titre: Levés topographiques à visée foncière relatifs aux projets d’aménagement
Description du marché: Levés topographiques à visée foncière relatifs aux projets d’aménagement
Adresse postale: périmètre Communautaire
Ville: Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: territoire de la Communauté Urbaine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est conclu par la Communauté urbaine de Dunkerque, en sa qualité de centrale d’achat.
Le titulaire du présent marché répond aux besoins formulés par la Communauté urbaine de Dunkerque ainsi que par toute entité ayant adhéré à la centrale d’achat communautaire et ayant décidé de recourir au présent marché, notamment la Ville de Dunkerque et ses communes associées.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
24559042800013
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchés-sécurisés.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de prise d'effet du marché est à compter du 24 août 2026 pour une durée de 4 ans
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.la-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-213431 (2026-03-26)
Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 213431-2026
Source: OJS 2026/S 064-225594 (2026-03-30)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution
Changements
Autres informations complémentaires
Merci de noter les rectifications apportées sur l'annonce initiale concernant les points suivants pour chacun des deux lots :
2.1.5 Conditions de passation des marchés
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 213431-2026
Source: OJS 2026/S 064-225594 (2026-03-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)