Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (144 lots) Relance de 4 lots suite à la défaillance d'une entreprise. (CE 14 Désamiantage Lots n° 136, 137, 142 et 143)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les prestations de cette consultation s'inscrivent dans un accord-cadre déjà attribué et réparti en 14 corps d'état (CE) sur différents secteurs géographiques, soit 144 lots qui ont fait l'objet de marchés séparés. Cette consultation concerne uniquement les lots désignés en objet qui doivent être relancés suite à la défaillance d'une entreprise attributaire lors de la consultation initiale (AAPC n°2025-0155) Elle est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) avec un seul attributaire par lot. Prestations destinées à la réalisation de travaux de maintenance non programmables (travaux d'extrême urgence) ou programmés (dit GEPP annuel ou opérations spécifiques techniques et/ou pédagogiques), notamment lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations. L'accord cadre à bons de commande porte principalement et de façon non exhaustive sur : - Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes ; - Des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier. Les interventions peuvent être simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires. L'ensemble des directions et services de la Région peuvent émettre des bons de commande sur ces marchés selon la localisation des travaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (144 lots) Relance de 4 lots suite à la défaillance d'une entreprise. (CE 14 Désamiantage Lots n° 136, 137, 142 et 143)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Désamiantage
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Est A
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Durée de l'accord: 34 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Secteur Est B
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Secteur Ouest A
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Secteur Ouest B
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-28 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796157 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-205348 (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (144 lots) Relance de 4 lots suite à la défaillance d'une entreprise. (CE 14 Désamiantage Lots n° 136, 137, 142 et 143)
Numéro de référence:
2026-0600
Brève description:
Les prestations de cette consultation s'inscrivent dans un accord-cadre déjà attribué et réparti en 14 corps d'état (CE) sur différents secteurs géographiques, soit 144 lots qui ont fait l'objet de marchés séparés.
Cette consultation concerne uniquement les lots désignés en objet qui doivent être relancés suite à la défaillance d'une entreprise attributaire lors de la consultation initiale (AAPC n°2025-0155)
Elle est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) avec un seul attributaire par lot.
Prestations destinées à la réalisation de travaux de maintenance non programmables (travaux d'extrême urgence) ou programmés (dit GEPP annuel ou opérations spécifiques techniques et/ou pédagogiques), notamment lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations.
L'accord cadre à bons de commande porte principalement et de façon non exhaustive sur :
- Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes ;
- Des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier.
Les interventions peuvent être simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.
L'ensemble des directions et services de la Région peuvent émettre des bons de commande sur ces marchés selon la localisation des travaux
Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
136
Titre: Désamiantage
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Est A
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Durée de l'accord: 34 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La première période de l'accord cadre démarre à compter de la notification au titulaire et prend fin au plus tard le 28 mai 2027 (période 1). Il sera reconduit tacitement pour une période de 24 mois (période 2)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
137
Description du marché: Secteur Est B
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
142
Description du marché: Secteur Ouest A
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
143
Description du marché: Secteur Ouest B
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-28 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796157 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Durée du marché : L'accord-cadre démarre à compter de la notification au titulaire et prend fin au plus tard le 28 mai 2027 (période 1). Il sera reconduit tacitement pour une période de 24 mois (période 2).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande).
Les accords-cadres sont passés sans montant minimum et avec des montants maximums par période (cf annexe Dce)
Afficher plus
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
14D1EB21-DEEE-8C46-8701854A9F63CC43
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
14D1EB11-D9B4-69A9-0F4FF87DE30E3EE5
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
14D1EB31-D9A3-55E7-9002E085174821D5
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-205348 (2026-03-23)
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