Le marché porte sur une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage acoustique et vibratoire permettant de vérifier que les ouvrages construits dans le cadre du projet T7 le sont dans le respect des normes et seuils acoustiques et vibratoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tramway T7_ Accord-Cadre Assistance à Maitrise d'Ouvrage Acoustique et Vibratoire
Numéro de référence: 2025-116
Brève description:
“Le marché porte sur une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage acoustique et vibratoire permettant de vérifier que les ouvrages construits dans le cadre du...”
Brève description
Le marché porte sur une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage acoustique et vibratoire permettant de vérifier que les ouvrages construits dans le cadre du projet T7 le sont dans le respect des normes et seuils acoustiques et vibratoires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage acoustique et vibratoire permettant de vérifier que les ouvrages construits dans le cadre du...”
Description du marché
Le marché porte sur une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage acoustique et vibratoire permettant de vérifier que les ouvrages construits dans le cadre du projet T7 le sont dans le respect des normes et seuils acoustiques et vibratoires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le mandataire du groupement doit nécessairement solidaire de ses co-traitants.
De ce fait le groupement doit revêtir la forme soit d'un groupement conjoint...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le mandataire du groupement doit nécessairement solidaire de ses co-traitants.
De ce fait le groupement doit revêtir la forme soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit d'un groupement solidaire.
Cette exigence de la part du Maître d’Ouvrage est justifiée par le fait que la défaillance d’un cotraitant pourrait entraîner un arrêt partiel ou total de l’exécution des prestations portant gravement atteinte à la continuité de celles-ci et donc au respect des délais, cette situation ayant un fort impact sur les marchés travaux sur lesquels les prestations objet du marché portent et donc sur la conduite globale de l’opération. La solidarité du mandataire constitue dès lors une garantie essentielle pour la bonne exécution du marché et la préservation des engagements calendaires de la maîtrise d’ouvrage.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché à prix unitaires (Bordereau de Prix Unitaires)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans Objet”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Setec Organisation au nom et pour le compte dIle de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: 42-52 Quai de la Rapée
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: setec.t7.amj.orga@setec.com📧
Téléphone: 01 82 51 68 00📞 Organe de révision
Nom: Setec Organisation au nom et pour le compte dIle de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: 42-52 Quai de la Rapée
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: setec.t7.amj.orga@setec.com📧
Téléphone: 01 82 51 68 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Setec Organisation au nom et pour le compte dIle de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: 42-52 Quai de la Rapée
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: setec.t7.amj.orga@setec.com📧
Téléphone: 01 82 51 68 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours:(i) avant la signature du marché :
- un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours:(i) avant la signature du marché :
- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Tribunal Administratif de Paris
7 Rue de Jouy
75181 PARIS CEDEX 04
Tél : 0144594400
Télécopie : 0144594646
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-197250 (2026-03-19)