Traitement des ordures ménagères

Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche

Traitement des ordures ménagères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères
Numéro de référence: 2026-002
Brève description: Traitement des ordures ménagères
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1783921
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification. Il est souhaité un début d'exécution au 1 er juillet 2026 mais celui-ci pourrait être décalé d'un ou deux mois. L'accord-cadre prendra fin au 30 juin 2028. Il est reconductible deux fois pour six mois
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Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible deux fois pour six mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Haye
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 485 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-30 12:05:00 📅
Lieu: La Haye
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro d'enregistrement national: 63578
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Code postal: 50250
Commune postale: La Haye
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lemoigne Henri
Courrier électronique: marches-publics@cocm.fr 📧
Téléphone: 0233071179 📞
Fax: 0233078853 📠
URL: https://www.cocm.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783921 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783921 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: D311C2D5-084B-7220-F1F97994E8F70B73
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasson, Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D311C2C3-EAB5-23D1-21D7EA67E20C6CA6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-129399 (2026-02-20)