Suivi de la dynamique de l'azote sur les AAC classées prioritaires et sensibles du syndicat Eau du Bassin Caennais

Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen

L'objet de la consultation est : Suivi de la dynamique de l'azote sur les AAC classées prioritaires et sensibles du syndicat Eau du Bassin Caennais. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Qui ?

• Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi de la dynamique de l'azote sur les AAC classées prioritaires et sensibles du syndicat Eau du Bassin Caennais
Numéro de référence: E26EBC03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Coordination et réalisation de traitements statistiques du suivi de la dynamique de l'azote du réseau
Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰
Description du marché:

Coordination et réalisation de traitements statistiques du suivi de la dynamique de l'azote du réseau

Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Adresse postale: Parcelles des exploitants pour les Aac classées prioritaires et sensibles du syndicat Eau du Bassin Caennais
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réalisation de campagnes de reliquats azotes en entrée et sortie d'hiver
Valeur estimée hors TVA: 257 000 EUR 💰
Description du marché: Réalisation de campagnes de reliquats azotes en entrée et sortie d'hiver
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Réalisation de campagnes de pesées de biomasse et calcul de l'azote absorbé par le couvert
Description du marché:

Réalisation de campagnes de pesées de biomasse et calcul de l'azote absorbé par le couvert

Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres et subvention de l'agence de l'eau

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen
Numéro d'enregistrement national: 70283
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs 15094
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231750750 📞
URL: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de la consultation sont décrites au Dce. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants : Lot n°1 : - Expertise dans le domaine agricole (capacité à analyser la réalité agronomique du secteur) ; - Compétence en animation de réunion et vulgarisation ; Lot n°2 : - Expertise dans le domaine agricole (capacité à analyser la réalité agronomique du secteur) ; - Expertise pour la réalisation et l'analyse de reliquats azotés ; Lot 3 : - Expertise dans le domaine agricole (capacité à analyser la réalité agronomique du secteur) ; - Expertise pour la réalisation et l'analyse des pesées de biomasse. En cas de groupement, le mandataire, pour chacun des lots, sera le porteur de la compétence « expertise dans le domaine agricole (capacité à analyser la réalité agronomique du secteur) »

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 60E8BA2B-982D-88B0-112D57D6FF78E3FA
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 60E8BA4A-A39E-9CB7-AC4F06D8D18739F2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-119839 (2026-02-18)

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