Souscription et gestion de contrats d'assurances pour l'Université de Rouen Normandie
Université de Rouen Normandie
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour l'Université de Rouen Normandie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MAIF
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-23 | Avis de marché |
| 2026-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances pour l'Université de Rouen Normandie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 385 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 2 865 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir CCTP Lot 1 - Assurances dommages aux biens
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76130
Ville: Mont-Saint-Aignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché: Voir CCTP Lot 2 - Assurance Responsabilité Civile Générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: Voir CCTP Lot 3 - Assurance Flotte Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de l'Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@univrouen.fr 📧
Téléphone: 02 35 14 70 06 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3ZIpAz41pz 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3ZIpAz41pz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=19761904200017 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 00 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-129026 (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances pour l'Université de Rouen Normandie
Numéro de référence:
2026-04
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour l'Université de Rouen Normandie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 385 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 2 865 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir CCTP Lot 1 - Assurances dommages aux biens
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76130
Ville: Mont-Saint-Aignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché: Voir CCTP Lot 2 - Assurance Responsabilité Civile Générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: Voir CCTP Lot 3 - Assurance Flotte Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national:
19761904200017
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de l'Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@univrouen.fr 📧
Téléphone: 02 35 14 70 06 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3ZIpAz41pz 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3ZIpAz41pz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=19761904200017 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 00 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;
Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Rouen; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;
Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Rouen sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-129026 (2026-02-23)
Avis d'attribution de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 385 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 581161.3 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 865 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
230 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 453114.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 MAIF
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre de Gestion Multirisque d'Aix - Le Pilon du Roy Bât C - 85 Rue Pierre Berthier
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audrey.bernardelli@maif.fr 📧
Téléphone: 04 42 37 52 58 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128046.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 3 MAIF
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 200 AVENAUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: fabienne.pedezert@maif.fr 📧
Téléphone: 05 49 40 30 57 📞
Source: OJS 2026/S 112-403795 (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 385 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 581161.3 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 865 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
230 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 2 MAIF
Date de conclusion du contrat: 2026-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 453114.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 2 MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 MAIF
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national:
77570970201646
Adresse postale: Centre de Gestion Multirisque d'Aix - Le Pilon du Roy Bât C - 85 Rue Pierre Berthier
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audrey.bernardelli@maif.fr 📧
Téléphone: 04 42 37 52 58 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128046.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 3 MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 3 MAIF
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 200 AVENAUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: fabienne.pedezert@maif.fr 📧
Téléphone: 05 49 40 30 57 📞
Source: OJS 2026/S 112-403795 (2026-06-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)