Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l'Eure

Région Normandie

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation pour le compte de la Région Normandie d'un service de transport collectif complétant le réseau de transport scolaire de la Région sur les territoires de l'Eure et de la Seine-Maritime à destination des élèves de SEGPA et de classes spécialisées, et ouvert à d'autres catégories d'usagers. Forme de marché : à bons de commande avec maximum / attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les montants figurant aux articles II.1.5 et II.2.6 ne sont pas des estimations mais les montants maximums cumulés sur la durée maximale du marché. Les estimations sont les suivantes : Lot 01 - 2 887 224.00 euros HT (soit 1 443 612.00 euros HT par période) Lot 02 - 3 551 982.00 euros HT (soit 1 775 991.00 euros HT par période) Les estimations n'ont pas de valeur contractuelle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l'Eure
Numéro de référence: 2026-FCS-DTPR-0006
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation pour le compte de la Région Normandie d'un service de transport collectif complétant le réseau de transport scolaire de la Région sur les territoires de l'Eure et de la Seine-Maritime à destination des élèves de SEGPA et de classes spécialisées, et ouvert à d'autres catégories d'usagers. Forme de marché : à bons de commande avec maximum / attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les montants figurant aux articles II.1.5 et II.2.6 ne sont pas des estimations mais les montants maximums cumulés sur la durée maximale du marché. Les estimations sont les suivantes : Lot 01 - 2 887 224.00 euros HT (soit 1 443 612.00 euros HT par période) Lot 02 - 3 551 982.00 euros HT (soit 1 775 991.00 euros HT par période) Les estimations n'ont pas de valeur contractuelle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Eure
Informations complémentaires:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée maximale de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Les modalités de prolongation des délais sont les suivantes : Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - soit à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint ; - soit à l'issue de deux ans si le montant maximum de la période n'est pas atteint
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, mais l'accord-cadre s'exécute pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er septembre 2026. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Le titulaire ne bénéficie pas d'une exclusivité concernant les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre (cf. article 12 du CCAP)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778730 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778730 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6979AF1A-C055-37B2-7D1AB98D11142172
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113049 (2026-02-13)
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