Schéma Directeur de l'Alimentation en Eau Potable et Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche (SDeau50) souhaite mener de manière conjointe l'élaboration de son Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et de son Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur de l'Alimentation en Eau Potable et Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Reference number: 26-SDE-01
Brève description:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Syndicat Départemental de l'Eau...”
Brève description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche (SDeau50) souhaite mener de manière conjointe l'élaboration de son Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et de son Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Syndicat Départemental de l'Eau...”
Description du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche (SDeau50) souhaite mener de manière conjointe l'élaboration de son Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et de son Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE)
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Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C9F5E074-0907-52C8-EB956C55AA18599A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-010885 (2026-01-06)
Avis de marché (2026-01-14) Procédure Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 16:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 57AEDD27-E959-6EFD-C677955A85069CDD
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/02/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 09/02/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/02/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 09/02/2026 à 16h30 au plus tard.”
Texte:
“: Au lieu de Date: 16/02/2026 16h30, lire Date: 09/02/2026 à 16h30”
Source: OJS 2026/S 010-030234 (2026-01-14)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 497 931 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26sde01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Titre: Schéma Directeur de l'Alimentation en Eau Potable et Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 497 931 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1761452-2-0-1
Adresse postale: 4 Av De Cambridge
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷