Réalisation de missions de Coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé sur le territoire de la communauté de communes entre Juine et Renarde
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : 1- Missions de coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux Bâtimentaires 2- Missions de coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de Voirie/Eclairage public/Eau Potable/Eaux Usées/Eaux Pluviales Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions de Coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé sur le territoire de la communauté de communes entre Juine et Renarde
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux Bâtimentaires
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 2 rue des hêtres pourpres
Code postal: 91580
Ville: 91580 - Etréchy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de Voirie/Eclairage public/Eau Potable/Eaux Usées/Eaux Pluviales
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Etrechy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-14 12:05:00 📅
Lieu: Etrechy
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0183637090 📞
URL: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789954 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789954 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-178442 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions de Coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé sur le territoire de la communauté de communes entre Juine et Renarde
Numéro de référence:
2026-AO-PI-0003
Brève description:
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
1- Missions de coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux Bâtimentaires
2- Missions de coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de Voirie/Eclairage public/Eau Potable/Eaux Usées/Eaux Pluviales
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Missions de coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux Bâtimentaires
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions de coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux Bâtimentaires
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
📦
Adresse postale: 2 rue des hêtres pourpres
Code postal: 91580
Ville: 91580 - Etréchy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Missions de coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de Voirie/Eclairage public/Eau Potable/Eaux Usées/Eaux Pluviales
Description du marché:
Missions de coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de Voirie/Eclairage public/Eau Potable/Eaux Usées/Eaux Pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Etrechy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-14 12:05:00 📅
Lieu: Etrechy
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement national:
50747
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0183637090 📞
URL: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789954 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789954 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le montant maximum correspond aux deux lots et à la période initiale de l'accord-cadre et aux éventuels périodes de reconduction.
La date de commencement d'exécution des prestations est indiquée à titre prévisionnel. Les prestations débuteront dès la notification du marché à son titulaire.
Le marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
DC76A72D-DEBC-F07C-D0F297F9F222F5F1
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-178442 (2026-03-12)
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