Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur les communes de Aire sur la Lys et Ecques

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente étude vise à réaliser un diagnostic des réseaux d'eaux usées et pluviales sur les communes d'Aire sur la Lys et d'Ecques qui permettra d'identifier les dysfonctionnements des systèmes d'assainissement (unités de traitements et réseaux de collecte) ainsi que les incidences de rejets par temps de pluie sur les milieux récepteurs. Cette étude présentera une modélisation du fonctionnement des réseaux en situation actuelle et future et sera accompagnée d'un schéma directeur d'assainissement qui inclura une programmation pluriannuelle et hiérarchisée des actions et des investissements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-13 Avis de marché
2026-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur les communes de Aire sur la Lys et Ecques
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente étude vise à réaliser un diagnostic des réseaux d'eaux usées et pluviales sur les communes d'Aire sur la Lys et d'Ecques qui permettra d'identifier les dysfonctionnements des systèmes d'assainissement (unités de traitements et réseaux de collecte) ainsi que les incidences de rejets par temps de pluie sur les milieux récepteurs. Cette étude présentera une modélisation du fonctionnement des réseaux en situation actuelle et future et sera accompagnée d'un schéma directeur d'assainissement qui inclura une programmation pluriannuelle et hiérarchisée des actions et des investissements
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1764551
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Code postal: 62968
Ville: Longuenesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget Assainissement + subvention de 50% Agence de l'eau
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de saint-omer
Numéro d'enregistrement national: 58779
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374182000 📞
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764551 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764551 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de démarrage est prévisionnelle. L'exécution des prestations débutera à compter de la date fixée par ordre de service
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 3254F71D-91CB-AC2C-282673F7F9CB9133
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-030603 (2026-01-13)
Avis d'attribution de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 161 365 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202622
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur les communes de Aire sur la Lys et Ecques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 161 365 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: V2R INGENIEURIE ET ENVIRONNEMENT / OTECH
Numéro d'enregistrement national: 1764551-1-0-1
Adresse postale: 48 Rte De Desvres
Code postal: 62280
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@v2r.fr 📧
Téléphone: 0321104242 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0DCD63D3-C9AD-3350-EF16F5CA381A4E3F
Source: OJS 2026/S 079-278784 (2026-04-22)
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