Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite réaliser un diagnostic de vulnérabilité de son réseau routier face aux risques naturels (chaleur, gel, sécheresse, pluies intenses, vents violents, séismes, etc.), avec une attention particulière aux impacts du changement climatique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-22 | Avis de marché |
| 2026-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique est composé de 2 sous-critères : Composition et cohérence de l'équipe projet au regard des missions (pondéré à 50%) et Méthodologie proposée pour mener à bien les phases des prestations (pondéré à 50%)
Critère de qualité (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Limitation d’émission de gaz à effet de serre dans les déplacements pour les comités de pilotage et les comités techniques
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511941?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511941?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-050494 (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
2025-0484
Brève description:
Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite réaliser un diagnostic de vulnérabilité de son réseau routier face aux risques naturels (chaleur, gel, sécheresse, pluies intenses, vents violents, séismes, etc.), avec une attention particulière aux impacts du changement climatique.
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Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-0484
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Les documents à produire au titre de la candidature sont précisés à l'article du 5.1 du RC. Les critères de jugement des candidatures sont fixés à l'article 7.2 du RC. Délai d'exécution (cf article 6.1 du CCAP): "L'exécution de la phase A débutera à la phase de notification du contrat. L'exécution de chaque phase suivante débutera à émission d'un ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de chaque phase est de 4 mois". Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique est composé de 2 sous-critères : Composition et cohérence de l'équipe projet au regard des missions (pondéré à 50%) et Méthodologie proposée pour mener à bien les phases des prestations (pondéré à 50%)
Critère de qualité (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Limitation d’émission de gaz à effet de serre dans les déplacements pour les comités de pilotage et les comités techniques
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511941?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511941?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-050494 (2026-01-22)
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 17:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Report de la DLRO au 9/03/2026 à 17h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-17 📅
Autres informations complémentaires
Report de la DLRO au 9/03/2026 à 17h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 50494-2026
Source: OJS 2026/S 036-121937 (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône
Description
Identifiant interne:
0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 17:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Report de la DLRO au 9/03/2026 à 17h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-17 📅
Autres informations complémentaires
Report de la DLRO au 9/03/2026 à 17h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 50494-2026
Source: OJS 2026/S 036-121937 (2026-02-19)
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