Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite réaliser un diagnostic de vulnérabilité de son réseau routier face aux risques naturels (chaleur, gel, sécheresse, pluies intenses, vents violents, séismes, etc.), avec une attention particulière aux impacts du changement climatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-22 Avis de marché
2026-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence: 2025-0484
Brève description:
Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite réaliser un diagnostic de vulnérabilité de son réseau routier face aux risques naturels (chaleur, gel, sécheresse, pluies intenses, vents violents, séismes, etc.), avec une attention particulière aux impacts du changement climatique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-0484
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
Les documents à produire au titre de la candidature sont précisés à l'article du 5.1 du RC. Les critères de jugement des candidatures sont fixés à l'article 7.2 du RC. Délai d'exécution (cf article 6.1 du CCAP): "L'exécution de la phase A débutera à la phase de notification du contrat. L'exécution de chaque phase suivante débutera à émission d'un ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de chaque phase est de 4 mois". Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique est composé de 2 sous-critères : Composition et cohérence de l'équipe projet au regard des missions (pondéré à 50%) et Méthodologie proposée pour mener à bien les phases des prestations (pondéré à 50%)
Critère de qualité (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Limitation d’émission de gaz à effet de serre dans les déplacements pour les comités de pilotage et les comités techniques
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511941?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511941?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-050494 (2026-01-22)
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône
Description
Identifiant interne: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 17:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Report de la DLRO au 9/03/2026 à 17h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-17 📅
Autres informations complémentaires
Report de la DLRO au 9/03/2026 à 17h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 50494-2026
Source: OJS 2026/S 036-121937 (2026-02-19)