Réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales - 4 lots
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Le marché public est décomposé en 4 lots comme suit : Lot 1 : Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000 Lot 2 : Etudes de faisabilité et études réglementaires Lot 3 : Inventaires faunistiques Lot 4 : Inventaires floristiques La date du 15/06/2026 indiquée ci-dessous est une date estimative de démarrage des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales - 4 lots
Reference number: 20260072
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté par la conclusion de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire.
Le marché public est décomposé en 4 lots comme suit :
Lot 1 : Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000
Lot 2 : Etudes de faisabilité et études réglementaires
Lot 3 : Inventaires faunistiques
Lot 4 : Inventaires floristiques
La date du 15/06/2026 indiquée ci-dessous est une date estimative de démarrage des prestations
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 651 143 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec les montants annuels suivants :
- Sans seuil minimum
- Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Etudes de faisabilité et études réglementaires”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec les montants annuels suivants :
- Sans seuil minimum
- Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Inventaires faunistiques”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec les montants annuels suivants :
- Sans seuil minimum
- Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Inventaires floristiques”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec les montants annuels suivants :
- Sans seuil minimum
- Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par sescotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par sescotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou dumembre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
“- Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
- Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 -...”
- Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
- Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique).
- Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique).
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc
Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Juin 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Subvention possible par l' Agence de l'Eau Artois Picardie pour le lot 1 : Plan de gestion écologique à hauteur de 70 % avec un plafond de 700 euro(s) Ht/ha et si subvention est >10 000 euro(s)Subvention de 60 % pour les lots 1, 3 et 4 via les interreg Interreg Clim@Monts ; Clim@Yseraa ; Clim@Dunes
Subvention possible de 80 % par la Dreal pour la réalisation des Docob (Lot 1)
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 0BE65AD3-E5F5-9B3D-A76AF3FF848949A2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184159 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 651 143 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BB1F74E-D2D6-DFEE-5A525E64ACE441D7
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/04/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 28/04/2026 à 16h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/04/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 072-253655 (2026-04-13)