Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Communauté de communes Sud-Hérault

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-12 Avis de marché
2026-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Numéro de référence: 26ETU02
Brève description:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1778121
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: 1 allée du Languedoc
Code postal: 34620
Ville: Puisserguier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puisserguier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-24 13:00:00 📅
Lieu: Puisserguier
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Sud-Hérault
Numéro d'enregistrement national: 86119
Adresse postale: 1 allée du Languedoc
Code postal: 34620
Commune postale: Puisserguier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Badenas Jean-Noël
Courrier électronique: marchespublics@cc-sud-herault.fr 📧
Téléphone: 0467931245 📞
URL: https://www.cc-sud-herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778121 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778121 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3A307854-0E90-79F6-1DA3209A208D6298
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-107834 (2026-02-12)
Avis de marché (2026-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0467938954 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 156F0410-F8C2-4C51-58BFDEA2B13DC60A
Organe de révision
156F0402-CC1B-F5B1-8537AA95D5F20F30
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
156F041F-091E-952B-A5D9E583AA5CBDD6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/03/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 02e961a8-68cf-44fa-8d8d-8d3f87a91619-01
Source: OJS 2026/S 056-193372 (2026-03-18)